A... soit réexaminée après saisine préalable de la commission du titre de séjour et, dans cette attente, qu’une autorisation provisoire de séjour lui soit délivrée.

A..., durant ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour. Il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte.

Le 15 mai 2015, la salariée a saisi la Commission Paritaire Nationale de Conciliation (CPNC) de Pôle emploi.

2020 et enjoint au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de la demande de visa de M.

Sur le bien-fondé du jugement : - la convocation à la commission de réforme est irrégulière : il n’a pas eu la possibilité de se faire entendre par la commission de réforme, contrairement à sa demande

En conséquence de cette injonction, il appartenait à la collectivité territoriale de Martinique de convoquer une nouvelle réunion de la commission administrative paritaire, afin que celle-ci réexamine

B, après avoir saisi la commission du titre de séjour, et qu'il lui délivre, dans l'attente d'une nouvelle décision, une autorisation provisoire de séjour.

la commission du titre de séjour, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant la durée de ce réexamen.

B, de soumettre son cas à la commission départementale du titre de séjour.

Il y a lieu, par suite, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de l’intéressé, après l’avoir convoqué devant la commission du titre

Par suite, il y a lieu de faire partiellement droit aux conclusions de la requête aux fins d’injonction, en enjoignant au préfet de police de saisir la commission du titre de séjour et de réexaminer la

A, mais seulement que sa demande de titre de séjour soit réexaminée, après consultation de la commission du titre de séjour.

A et Mme C aux fins de non admission dans le système d'information Schengen, ainsi que de procéder au réexamen de leur situation, en les munissant, dans l'attente d'une nouvelle décision, d'une autorisation

mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen

Par un jugement n° 2203099 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a enjoint au CHITS de procéder au réexamen de la situation de M.

DECIDE : Article 1er : La décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 29 juin 2022 est annulée.

Faisant suite à l'injonction de réexaminer la demande de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de La Garde a sursis à statuer sur sa demande tendant à ce que soit réexaminée

du délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et, à titre subsidiaire, de procéder, dans le même délai, au réexamen

B le titre de séjour sollicité mais implique, en revanche, qu'il soit procédé à un réexamen de sa situation.