pour sa date d'expiration ou pour l'échéance à laquelle elle peut être résiliée, le courtier créateur de la police a droit à la commission sur les primes apportées par lui jusqu'à l'époque pour laquelle

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 13 mars 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de

B, brigadier-chef de police au sein de la direction territoriale de la police nationale, dans le cadre de l'établissement de plusieurs procurations de vote à des résidents de l'île de Tahiti, électeurs

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2018, complété et rectifié les 5 et 13 juin 2018, à la suite du refus opposé

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Suite à un avis défavorable d'exploitation émis par la sous-commission technique de sécurité de la Préfecture de Police de [Localité 1] après une visite du 14 janvier 2008, le syndicat des copropriétaires

Le 11 décembre 2024, la commission de surendettement des particuliers du "Nord", après avoir constaté la situation de surendettement de M. [A], a déclaré sa demande recevable.

de communication de la liste des officiers et agents de police du commissariat de police de Tergnier, mentionnant leur nom, prénom et numéro de matricule.

Monsieur XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Maître XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Monsieur X. a saisi la commission nationale de l'informatique et des libertés par un courrier transmis par cette commission à la commission d'accès aux documents administratifs, qui l'a enregistré à son

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, Le 18 juin 2002, des policiers d'un groupe d'intervention de la police nationale dite GIPN sont intervenus sur commission rogatoire d'un juge d'instruction

Monsieur X, journaliste à X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

Monsieur D., pour l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2011

Madame X, pour le compte du syndicat de défense des policiers municipaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite