Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANT Vu la communication de l'affaire

, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Marie-Thérèse GENISSEL Vu la communication

Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Marie-Thérèse GENISSEL A... la communication

GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu, en audience publique et solennelle, l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la

No 04/05216 AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. HOTELIERE PARIS EST ...

Jean- François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie- Thérèse GENISSEL Vu la communication de l'affaire au ministère

de l'affaire au ministère public en date du 15 février 2005 FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société en nom collectif FABRICANTS INDEPENDANTS a été constituée en 1983 pour prendre en location-gérance

de l'affaire au ministère public en date du 24 février 2004 ; 5FAITS ET PROCEDURE : Par souci de simplification de leur gestion, l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé

No 05/02532 AFFAIRE : M. Pierre-François X...

de l'article 303 du code de procédure civile consistant en la communication de l'affaire au ministère public et enfin la violation des règles de droit en matière de procédure tout à la fois en le condamnant

Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse GENISSELVu la communication de l'affaire au ministère public

Marie-José VALANTIN, conseiller, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER Y... la communication

- Subsidiairement, si les consorts [D] n'étaient pas déclarés recevables en leur tierce opposition, dire que le recours en révision est recevable et bien fondé et surseoir à statuer aux fins de communication

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 28 février 2011 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.

a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

Par arrêt du 12 juin 2018, la cour d'appel a ordonné la réouverture des débats pour permettre l'effectivité de la communication de cette affaire au ministère public, une erreur interne de distribution

No 07 / 01791 AFFAIRE : S. A. CARREFOUR ... C / S. A.

à l'audience du 11 juin et par ordonnance du même jour le magistrat chargé d'instruire l'affaire a enjoint la communication de cette affaire au ministère public pour avis et imparti un délai pour chaque

N o 08/04608 AFFAIRE : S.A.S.