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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdbb57494f8349485c06dca

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

au titre de son indemnité de clientèle ; . 12 440 euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement en application de la convention collective nationale de la publicité ; .5000euros au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686737e31b7f74444a66

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de la convention collective, - 544,62 euros nets de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement au titre des commandes annulées, - 1 027,09 euros nets de complément d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5015

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

- sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement L'employeur conteste la décision du conseil de prud'hommes en ce qu'il l'a condamné à payer une indemnité complémentaire de licenciement

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de 16'513,42euros au titre du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement en application de la convention collective nationale de la publicité ; . 72'968, 80 euros d'indemnité pour réduction

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

pour nullité du licenciement ; . 213 279,10 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . 8 422,01 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff30e523525b14ffda60

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

sans cause réelle et sérieuse : 20 500 euros - complément d'indemnité conventionnelle de licenciement : 529,24 euros - ordonné à la société Bronze alu de rembourser à Pôle emploi les indemnités de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60361cb03cf5428079e96852

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

au titre du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - minorer l'indemnisation au titre du préjudice subi pendant sa période d'éviction à un montant de 31 431,18 € compte tenu des diverses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616263cb10de15342de1486f

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

de préavis, * 2 492,13 euros à titre de congés payés sur préavis, * 76 556,62 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, subsidiairement la somme de 18 406,80 euros, *

Source officielle
CA

11e chambre

60370baf831271a65fcfe135

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ou subsidiairement de mise à la retraite, * 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de formation professionnelle pendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd91a89e37466b685f92e23

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

- condamner la Société générale à payer au requérant: - 49.250 euros à titre d'indemnité de préavis - 26.584,62 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement - 108.350 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65af6b76b6c6260008b5322c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163de1ee9a173d6d859cd66

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

d'indemnité conventionnelle de licenciement, et à lui fournir des bulletins de salaires rectifiés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162ec296c9bddc825847636

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

MOTIFS: Sur la demande de complément d'indemnité de licenciement: Considérant que Mme [I] fait grief au premier juge d'avoir, suivant en cela l'argumentation de l'association, calculé l'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d33070d46c7f95e826da

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

conventionnelle Attendu que l'employeur soutient que monsieur [E] a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement de 284.474,62 euros et qu'à tort la cour l'a condamné à payer un solde d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034c0034dbd40ab1d427d93

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

euros au titre du bonus - 99.955 euros au titre des congés payés sur bonus - 43.125 euros au titre de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement après intégration du bonus Déclarer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc84

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

lui payer les sommes de : * 478, 33 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle, * 33 240 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 8 610 euros pour

Source officielle
CA

11e chambre

60370baf831271a65fcfe131

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ou subsidiairement de mise à la retraite, * 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de formation professionnelle pendant

Source officielle
CA

11e chambre

60370baf831271a65fcfe13e

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ou subsidiairement de mise à la retraite, * 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de formation professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616294d3db5ccebfe3f3a64b

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

[C] en ce qui concerne la prime de bilan 2002, le solde de congés payés et le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement. La société Cibomat a été condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034227c84c8cb111a763eb3

Appel

1 février 2017

1 février 2017

[J] : ' 24 921,36 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; ' 2 492,13 € au titre des congés payés afférents ; ' 76 556,62 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle

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