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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdbb57494f8349485c06dca
24 janvier 2019
au titre de son indemnité de clientèle ; . 12 440 euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement en application de la convention collective nationale de la publicité ; .5000euros au
Pôle 6 - Chambre 9
6363686737e31b7f74444a66
2 novembre 2022
de la convention collective, - 544,62 euros nets de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement au titre des commandes annulées, - 1 027,09 euros nets de complément d'indemnité conventionnelle
6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5015
20 juillet 2023
- sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement L'employeur conteste la décision du conseil de prud'hommes en ce qu'il l'a condamné à payer une indemnité complémentaire de licenciement
5fdca1672e372c05741af08c
8 novembre 2018
de 16'513,42euros au titre du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement en application de la convention collective nationale de la publicité ; . 72'968, 80 euros d'indemnité pour réduction
5fdca09afeb4e404e0f674ab
pour nullité du licenciement ; . 213 279,10 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . 8 422,01 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement en
Chambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda60
8 avril 2025
sans cause réelle et sérieuse : 20 500 euros - complément d'indemnité conventionnelle de licenciement : 529,24 euros - ordonné à la société Bronze alu de rembourser à Pôle emploi les indemnités de
Pôle 6 - Chambre 11
60361cb03cf5428079e96852
11 décembre 2015
au titre du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - minorer l'indemnisation au titre du préjudice subi pendant sa période d'éviction à un montant de 31 431,18 € compte tenu des diverses
Pôle 6 - Chambre 6
616263cb10de15342de1486f
23 octobre 2013
de préavis, * 2 492,13 euros à titre de congés payés sur préavis, * 76 556,62 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, subsidiairement la somme de 18 406,80 euros, *
11e chambre
60370baf831271a65fcfe135
18 juin 2015
de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ou subsidiairement de mise à la retraite, * 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de formation professionnelle pendant
5fd91a89e37466b685f92e23
10 juin 2020
- condamner la Société générale à payer au requérant: - 49.250 euros à titre d'indemnité de préavis - 26.584,62 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement - 108.350 euros
Pôle 6 - Chambre 3
65af6b76b6c6260008b5322c
17 janvier 2024
d'indemnité de licenciement
6163de1ee9a173d6d859cd66
16 mars 2010
d'indemnité conventionnelle de licenciement, et à lui fournir des bulletins de salaires rectifiés.
Pôle 6 - Chambre 5
6162ec296c9bddc825847636
31 mai 2012
MOTIFS: Sur la demande de complément d'indemnité de licenciement: Considérant que Mme [I] fait grief au premier juge d'avoir, suivant en cela l'argumentation de l'association, calculé l'indemnité
CHAMBRE SOCIALE C
6162d33070d46c7f95e826da
11 mai 2012
conventionnelle Attendu que l'employeur soutient que monsieur [E] a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement de 284.474,62 euros et qu'à tort la cour l'a condamné à payer un solde d'indemnité
6034c0034dbd40ab1d427d93
30 septembre 2016
euros au titre du bonus - 99.955 euros au titre des congés payés sur bonus - 43.125 euros au titre de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement après intégration du bonus Déclarer
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc84
10 décembre 2008
lui payer les sommes de : * 478, 33 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle, * 33 240 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 8 610 euros pour
60370baf831271a65fcfe131
60370baf831271a65fcfe13e
euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ou subsidiairement de mise à la retraite, * 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de formation professionnelle
616294d3db5ccebfe3f3a64b
7 mai 2013
[C] en ce qui concerne la prime de bilan 2002, le solde de congés payés et le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement. La société Cibomat a été condamnée à payer à M.
6034227c84c8cb111a763eb3
1 février 2017
[J] : ' 24 921,36 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; ' 2 492,13 € au titre des congés payés afférents ; ' 76 556,62 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement
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