, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

En outre, l'accord vise, sans remettre en cause le principe de volontariat, à maintenir une stabilité globale des effectifs du groupe SFR à compter de la signature du présent accord'.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Août 2020 COMPOSITION

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère

En outre, l'accord vise, sans remettre en cause le principe de volontariat, à maintenir une stabilité globale des effectifs du groupe SFR à compter de la signature du présent accord'.

En outre, l'accord vise, sans remettre en cause le principe de volontariat, à maintenir une stabilité globale des effectifs du groupe SFR à compter de la signature du présent accord'.

La société [M] [S] [U] était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 12] et [Localité 5]) et M. [X] faisait partie du service de [Localité 12].

La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 12] et à [Localité 5]. M.[H] travaillait sur le site de Pouallouen.

A compter du 1er janvier 2002, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

[I] est exclusivement crédité par le versement mensuel de la prestation de compensation du handicap, l'insaisissabilité se reporte donc intégralement sur le solde du compte bancaire, par application des

La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 6], [Localité 10] et à [Localité 5]. Mme [Y] travaillait sur le site de [Localité 10].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, présidente de chambre Anne HARTMANN, présidente de chambre Laurence

euros, ' compte Aquamar : 1 645 163 euros, - un bien immobilier situé [Adresse 4], Mme [K] [U] a introduit une action en comptes, liquidation, partage, par assignations des 3 et 5 mai 2013.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Monsieur Christophe BACONNIER, Présidente de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.

par l'observatoire des comportements, recensant les actes de violences et d'incivilité sur et en dehors du terrain, lors de matchs de football amateurs.