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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6162603b8672d229b88163a6
19 septembre 2013
19 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Septembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10612
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6960a075cdc6046d47b65c10
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D''CISION A titre liminaire, il convient de relever que la société indique s'en remettre à la sagesse de la cour sur la recevabilité de l'appel interjeté par la caisse, dans les motifs de ses conclusions
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
Monsieur [T] est intervenu volontairement à la cause par conclusions déposées le 5 février 2018.
Source officielleCour d'Appel
MUTUELLE DES ARCHITECTESc/SARL EMERAUDE AMEUBLEMENT-CHAHAL
6253c965bd3db21cbdd88344
13 avril 2006
13 avril 2006
Elle plaide ainsi qu'un risque non déclaré, et donc non payé par une prime calculée adéquatement, ne saurait être pris en charge.
Source officielleCour d'Appel
MUTUELLE DES ARCHITECTESc/SARL EMERAUDE AMEUBLEMENT-CHAHAL
6253c97bbd3db21cbdd88782
1 juin 2006
1 juin 2006
Elle plaide ainsi qu'un risque non déclaré, et donc non payé par une prime calculée adéquatement, ne saurait être pris en charge.
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca84903e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions du 8 juin 2023, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034a3b0d163948fe4e55af3
27 octobre 2016
27 octobre 2016
que ces conclusions n'avaient pas été régularisées dans le délai de deux mois prévu par l'article 909 du Code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01721_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que : - la requête est recevable, sauf en ce qui concerne les conclusions non assorties de moyen, notamment celles présentées au titre de l'année 2015 ; - ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1d
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Elle a fait application des conditions générales autorisant UPS à facturer à l'expéditeur le transport non réglé par le destinataire.
Source officielle9e Chambre B
5fddbac1b870036186d3d93c
1 août 2018
1 août 2018
Y... réclame sur la période de janvier 2011 à décembre 2013, ( et non à partir d'octobre 2010 à avril 2014 au vu du calcul détaillé pages 16 et 17 de ses conclusions) la somme de 5625,89 € à titre de rappel
Source officielle5ème Chambre
66a48d7ad2924ce9e1556962
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00232 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SP Notification le Date réception Appelant
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2a
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Les intimés Jean-Philippe et Sylvie X..., dans des conclusions du 17 juin 2003, confirment leur accord pour régler les sommes respectives de 1164,02 et 2058,00 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b149
23 mai 2008
23 mai 2008
ARRET No R.G : 07/00052 SCI X...
Source officielle1ère Chambre
678f3a2e02aacdb03783fdef
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par conclusions d'incident notifiées 4 janvier 2024, dans la procédure N°23-738, Mme [T] en son nom propre et ès-qualités de représentante de ses enfants mineurs, a soulevé la caducité de la déclaration
Source officielle1ère Chambre
616333caf74a27a178b84312
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Dans les motifs de ses conclusions, non repris dans le dispositif, l'assureur a sollicité une mesure de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée à l'encontre de M.
Source officielle1ère Chambre
6162f6eeb807dfe813d296cf
5 juin 2012
5 juin 2012
[A] [E] Mme [N] [R] épouse [E] Mme [W] [E] épouse [S] Me [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94645
10 juillet 2019
10 juillet 2019
ARRET No ----------------------- 10 Juillet 2019 ----------------------- No RG 18/00103 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYTS ----------------------- X... T... C/ Jean Christophe A...
Source officielle11e chambre
6364bc48e405357f749ead52
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dottore Commercialista ' Revisore Legale/ curateur à la faillite de la Société Time For Bedding, sont tardives et irrecevables en application de 908 ; - l'article 961 ne permet pas de régulariser des conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062d
2 mai 2013
2 mai 2013
Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R.
Source officielleChambre Commerciale
65b361a21d7564000872de7c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S'agissant de la facture n°1805269 du 28 mai 2018 d'un montant de 12.566,15 euros TTC En l'espèce, il ressort des conclusions non contestées de l'expert sur ce point que la société Établissements Chastel
Source officiellePage 5 sur 13104