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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
67b6c87cdef6bf6eb41d718e
14 janvier 2025
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les consorts [M]/[C] doivent être condamnés in solidum aux seuls dépens de l'incident qui pourront être recouvrés directement par Me [V]
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d87cdc6046d47384a19
4 juin 2026
Partie perdante en appel, la société Links construction sera condamnée aux dépens ainsi qu'à payer au syndicat des copropriétaires une somme de 4 000 euros.
Chambre 4-2
5fd966d37c94e55257ad31f7
7 février 2020
Mme [G] à verser à la société Elior services propreté et santé la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [G] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0e
4 juin 2020
III - Sur les demandes accessoires 1) Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée
5e chambre Pole social
6a192899cdc6046d475441ca
28 mai 2026
la Mutualité sociale agricole du Languedoc au paiement de la somme de 1000 euros à Mme [I] [X] ; - condamné la mutualité sociale agricole du Languedoc aux entiers dépens.
1ère Chambre
6a1fbbb3cdc6046d47e961ea
2 juin 2026
[O] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. M.
Pôle 3 - Chambre 1
69e0735acdc6046d47694cfe
15 avril 2026
[B], [M], [H] [R] et Mme [C] [R] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner MM. [B], [M], [H] [R] et Mme [C] [R] aux entiers dépens. 12.
69d89341cdc6046d47bbe0b9
9 avril 2026
[O] aux dépens ; Condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner le syndicat des copropriétaires
Chambre-1 civile et com.
69f1962ecdc6046d47ed964c
28 avril 2026
pour procédure abusive, - Condamné la SARL [E] [I] aux dépens, - Condamné la SARL [E] [I] à payer à Mme [X] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7679cdc6046d4774fcbf
Sur les dépens et les frais irrépétibles M. [U], qui succombe en son appel, sera condamné aux entiers dépens de la procédure d'appel.
Pôle 5 - Chambre 10
6a0fed60cdc6046d47889430
21 mai 2026
du droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision
Chambre 1-7
69d8a34ecdc6046d47bd3f57
[D] la somme de 4.500,00 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la banque à payer les entiers dépens du procès de première instance et d'appel
Chambre commerciale
6a210821cdc6046d4708bf36
3 juin 2026
[D] à lui régler la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [D] aux dépens.
3ème chambre famille
69e0775fcdc6046d4769a62f
- LE CONDAMNER aux entiers dépens d'appel.
5fd966d47c94e55257ad31f9
Mme [W] [T] à verser à la société Elior services propreté et santé la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [W] [T] aux entiers dépens, ceux d'appel
Pôle 6 - Chambre 2
6a1922ffcdc6046d47534c21
CONDAMNE Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens, recouvrables conformément à l'article 695 du Code de procédure civile.
Référés du PP
69d9dd88cdc6046d47d9537f
10 avril 2026
[F] [O] de leur demande au titre du préjudice moral ; - condamné la société Antares aux dépens ; - débouté la société Antares de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
69fd835bcdc6046d4704bbc8
7 mai 2026
de condamner Mme [Z] aux dépens, distraits au profit de la SCP BADIE-SIMON-THIBAUD& JUSTON.
69f1963acdc6046d47ed9700
La société GMF est donc condamnée à lui verser cette somme, le jugement étant infirmé en ce sens. La société GMF qui succombe doit être condamnée aux dépens d'appel.
Chambre 1-5
69d9e474cdc6046d47d9d5fb
- Condamner la Sté Zepaumax au paiement de la somme de 3'000 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens de l'incident.
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