déloyale.

en réparation des faits de concurrence déloyale ; -Condamné la société Minimax France à verser à la société Airess la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

et parasitaires : - dire que la société TFH a commis des agissements déloyaux et parasitaires au préjudice de Messieurs X..., Y...et Z...; - condamner la société TFH à payer à Messieurs X..., Y...et Z

Micronutrition au titre de la concurrence déloyale

Déboute la société SEPT INGENIERIE de sa demande de condamnation pour concurrence déloyale.

Sur les actes de concurrence déloyale : Considérant que la société [Adresse 8] reproche aux premiers juges de l'avoir condamnée pour concurrence déloyale pour avoir commercialisé des produits d'une

- 'constater' que les dessins et modèles des tampons mobiles de marque SHACHIHATA INDUSTRIAL fonctionnant par impulsion ont été déposés antérieurement au dépôt des dessins et modèles des tampons TRODAT

Le tribunal de commerce a en conséquence : - condamné la société Le Barock à payer à la société Nuits Blanches la somme de 150 000 € hors taxes en indemnisation des actes de concurrence déloyale concourant

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES S'estimant victime d'actes de concurrence déloyale de la part des sociétés COSIGNE et JMG Associés ainsi que de M.

au titre de la contrefaçon, -débouté la société Mon agence automobile.fr développement de ses demandes au titre de la concurrence déloyale, -condamné la société Mon agence automobile.fr développement

déloyale et parasitaire au préjudice de la société ALBRIGHT France, - les a condamnées in solidum à payer à cette dernière, à titre de dommages-intérêts, - 20 000 euros, du chef de la contrefaçon,

[A] exerçant sous l'enseigne « Marcus Recup », constitue un acte de concurrence déloyale à son préjudice, - de débouter ces derniers de toutes leurs prétentions, - en conséquence, de condamner chacun

Par acte d'huissier du 13 novembre 2002, elle les assignait en concurrence déloyale, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, sollicitant leur condamnation solidaire à lui payer la somme

déloyale.

L'intimé fait valoir que le grief de déloyauté est caractérisé, le salarié ayant accompli des actes préparatoires à la création d'une société concurrente sans en avoir parlé, ayant proposé aux membres

en réparation des actes de concurrence déloyale.

actes de contrefaçon et de concurrence déloyale.

[R] s'était rendu coupable d'actes de concurrence déloyale en ne respectant pas la clause de non-concurrence à laquelle il était soumis, - condamner M.

[T] fondée sur la concurrence déloyale, faisant valoir que l'action en concurrence déloyale par confusion vise à condamner une copie ou imitation qui a créé un risque de confusion dans l'esprit du public

[J] de leurs prétentions au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme, - condamné la société OFF ROADS et M.