-sur la faute du maître de l'ouvrage La société [G] se prévaut d'une immixtion du maître de l'ouvrage dans la mesure où c'est la SCI qui a précisé l'épaisseur à mettre en oeuvre, a fourni les matériaux

[X] de ses demandes, - de condamner la S.A.R.L. [X] à leur payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

de la SAS PAYEN CARTRON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maitre [H] [N] membre de la SELARL [N] pris en son établissement [Adresse 2] es qualité de mandataire

Estimant avoir constaté des irrégularités dans les interventions de la SASU BDF, le maître de l'ouvrage a refusé de procéder au paiement des sommes restantes.

2017 ; Y ajoutant ; Condamner la société Endros à payer à la société LBP la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

], Condamner la compagnie Axa France IARD à payer à Monsieur et Madame [R] : une somme de 128 896,50 euros à parfaire et à actualiser le jour du paiement en application de la majoration de l'indice

Mme [W] à lui payer la somme de 3 000 euros TTC au titre des frais irrépétibles de première instance, - condamner Mme [W] aux entiers dépens de première instance, - condamner Mme [W] à lui régler en

En ouverture de rapport, les maîtres de l'ouvrage ont, par actes d'huissier des 8 et 9 juillet 2021, fait assigné M.

[T] [A] et Mme [V] [F] épouse [A] ont fait procéder, en tant que maîtres de l'ouvrage, à des travaux de restauration d'un bâtiment agricole situé au [Adresse 3] [Adresse 4] dans la commune de [Localité

d'ouvrage.

Une déclaration préalable de travaux a été déposée le 5 juillet 2018 par le maître de l'ouvrage. Ensuite d'un arrêté de non-opposition de la mairie de [Localité 2], M. 

[G] [A] et la MAF de leur condamnation aux dépens dans la proportion de 2 % de leur montant ; - Condamné la société [L] à payer à M.

Le maître de l'ouvrage s'est acquitté du prix réclamé conformément à trois situations de travaux mais a refusé d'honorer la quatrième.

la société Snidaro au paiement de la somme de 96 557,21 euros à la société Castelo Construction en réparation du préjudice subi, - condamné la société Snidaro au paiement de la somme de 5 000 euros

Il avait été condamné en 2013 in solidum avec d'autres intervenants aux travaux à réparer les préjudices matériels subis par le maître d'ouvrage.

[E] [C] à payer à la société Spaf la somme de 212 105,37 euros à titre de dommages-intérêts ; - condamner les défendeurs à payer à la société Spaf la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du

de droit, les a condamnés, d'une part, M. et Mme [D] d'autre part, à partager par moitié les dépens avec distraction au profit de Maître Beulaigne, de la SCP Ducrot et de Maître Descout, Et statuant

Les maîtres de l'ouvrage ont dû s'équiper en convecteurs. L'absence de chauffage, l'obligation de s'équiper doivent être analysées comme un nouveau dysfonctionnement.

Par acte d'huissier du 23 février 2021, le maître de l'ouvrage a assigné la société Rénovation Générale d'Emeraude [F] devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo afin d'obtenir l'indemnisation de ses

Ainsi, l'assureur dommage ouvrage, qui a indemnisé le maître de l'ouvrage, se trouve subrogé dans ses droits et actions contre les intervenants responsables des dommages et peut se retourner contre eux