CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

62c7cb10cb8dca058e3e7ee8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle en déduit que la condamnation in solidum des deux entreprises et de leurs assureurs doit être confirmée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110b9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa8

Appel

17 décembre 1999

17 décembre 1999

d'instance de VANVES afin de les voir déclarer responsables du sinistre survenu le 6 décembre 1996 et condamner in solidum au paiement des sommes de : - 46.156 Francs au profit de la compagnie GROUPAMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d906

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

par l'expert judiciaire et condamné in solidum l'EURL JL X...avec chacun des entrepreneurs pour l'ensemble des désordres constatés, d'infirmation pour le surplus et de voir : - condamner in solidum l'EURL

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613d4fcdc6046d47c47b16

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société Generali sera donc condamnée, in solidum avec son assuré, à supporter les condamnations prononcées au profit des époux [Y] au titre de leur préjudice matériel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f12

Appel

16 février 2021

16 février 2021

juges dijonnais la condamnation in solidum notamment de l'architecte et de son assureur la MAF à les indemniser de leurs préjudices respectifs, que la cour d'appel de Dijon a confirmé le jugement qui

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f1abcdc6046d47f80150

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e0

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

hors de cause, - de condamner le SIECCAO et à défaut, in solidum, les responsables, à savoir CELPA, LEADER LOGISTIC, BRUNEL DEMOLITION, SEMAVI, les consorts Z... et leurs assureurs respectifs à lui

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616337ee06e11dac7d76d11c

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

juge, 9) condamner in solidum le Docteur [S] et son assureur, la société INTER HANNOVER, ou toute autre partie qui succombe, à verser à Monsieur [U] [P] une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623d5d4f3fc56380b086

Appel

25 août 2022

25 août 2022

établies: -condamner in solidum la société [N] et son assureur Générali sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun et de l'action directe et ce, sous la garantie de son assureur à

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69d746d1cdc6046d479cb44b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ou contraire ; - Condamné in solidum l'entreprise Isola, son assureur la SMABTP, l'entreprise [N], Mme [Z] [V], M.

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35b0d69e87f74e6c02c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Public de l'Habitat de la Corrèze, et ce in solidum avec son assureur la SMABTP - condamné in solidum Madame [N] [I] prise en la personne de l'Office de la [Localité 10], son tuteur, et son assureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfe

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

, pour un montant de 66 452,35 euros, - condamné in solidum [W] [H], son assureur la compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la société ANTILLES CONTROLE et son assureur la compagnie GAN GROUPAMA

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd96b63637c907b7ae1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par jugement sur intérêts civils du 30 octobre 2015, le tribunal pour enfants d'Arras a notamment : - condamné solidairement [F] [A] et [Y] [G], in solidum avec leurs parents civilement responsables

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f7830340d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

in solidum Mme [P] [R], son assureur la MAAF, la S.A. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'assureur de la société VOYAGE REDUC sera tenue à garantie, - condamner in solidum la société VOYAGE REDUC, la compagnie AXA FRANCE son assureur et la société COSTA CROCIERE à lui verser la somme de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162d32370d46c7f95e825b0

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

part, qu'ainsi que souligné par le premier juge, la renonciation à recours consentie au responsable par l'assuré laisse ouvertes les actions de l'assuré et de son assureur contre l'assureur du responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f394

Appel

14 février 2012

14 février 2012

défauts allégués concernant la rampe d'accès au deuxième sous-sol, - sur les appels en garantie contre la société COGECI et son assureur la MAF, de condamner in solidum la société ART BETON et son assureur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603609568a953f6e3331318e

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

entrepris en ce qu'il a déclaré Madame [A] [A] et Madame [Z] responsables in solidum de l'accident du 20 novembre 2010 de Mademoiselle [O] [J] et les a condamnés avec leurs assureurs, Areas Dommages et

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d998bcafcb3a63e063

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

son recours subrogatoire, - de condamner in solidum la société [D] TP, ainsi que la société AP3C et son assureur la SMABTP à lui payer les condamnations mises à sa charge au profit des époux [Z], des

Source officielle

Page 5 sur 214

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.