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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
62c7cb10cb8dca058e3e7ee8
7 juillet 2022
Elle en déduit que la condamnation in solidum des deux entreprises et de leurs assureurs doit être confirmée.
1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110b9
8 octobre 2024
in solidum M.
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa8
17 décembre 1999
d'instance de VANVES afin de les voir déclarer responsables du sinistre survenu le 6 décembre 1996 et condamner in solidum au paiement des sommes de : - 46.156 Francs au profit de la compagnie GROUPAMA
6253cb77bd3db21cbdd8d906
9 mars 2011
par l'expert judiciaire et condamné in solidum l'EURL JL X...avec chacun des entrepreneurs pour l'ensemble des désordres constatés, d'infirmation pour le surplus et de voir : - condamner in solidum l'EURL
69613d4fcdc6046d47c47b16
6 janvier 2026
La société Generali sera donc condamnée, in solidum avec son assuré, à supporter les condamnations prononcées au profit des époux [Y] au titre de leur préjudice matériel.
603844e592499f5c85880f12
16 février 2021
juges dijonnais la condamnation in solidum notamment de l'architecte et de son assureur la MAF à les indemniser de leurs préjudices respectifs, que la cour d'appel de Dijon a confirmé le jugement qui
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
condamné in solidum M.
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
hors de cause, - de condamner le SIECCAO et à défaut, in solidum, les responsables, à savoir CELPA, LEADER LOGISTIC, BRUNEL DEMOLITION, SEMAVI, les consorts Z... et leurs assureurs respectifs à lui
Pôle 2 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11c
27 janvier 2012
juge, 9) condamner in solidum le Docteur [S] et son assureur, la société INTER HANNOVER, ou toute autre partie qui succombe, à verser à Monsieur [U] [P] une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l'article
2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b086
25 août 2022
établies: -condamner in solidum la société [N] et son assureur Générali sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun et de l'action directe et ce, sous la garantie de son assureur à
Chambre civile Section 2
69d746d1cdc6046d479cb44b
8 avril 2026
ou contraire ; - Condamné in solidum l'entreprise Isola, son assureur la SMABTP, l'entreprise [N], Mme [Z] [V], M.
Chambre civile
635cc35b0d69e87f74e6c02c
27 octobre 2022
Public de l'Habitat de la Corrèze, et ce in solidum avec son assureur la SMABTP - condamné in solidum Madame [N] [I] prise en la personne de l'Office de la [Localité 10], son tuteur, et son assureur
6253cde0bd3db21cbdd94cfe
26 mai 2021
, pour un montant de 66 452,35 euros, - condamné in solidum [W] [H], son assureur la compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la société ANTILLES CONTROLE et son assureur la compagnie GAN GROUPAMA
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7ae1
5 janvier 2023
Par jugement sur intérêts civils du 30 octobre 2015, le tribunal pour enfants d'Arras a notamment : - condamné solidairement [F] [A] et [Y] [G], in solidum avec leurs parents civilement responsables
Chambre civile Section 1
677f67b78c38f76f7830340d
8 janvier 2025
in solidum Mme [P] [R], son assureur la MAAF, la S.A.
Pôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
d'assureur de la société VOYAGE REDUC sera tenue à garantie, - condamner in solidum la société VOYAGE REDUC, la compagnie AXA FRANCE son assureur et la société COSTA CROCIERE à lui verser la somme de
Pôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825b0
23 octobre 2012
part, qu'ainsi que souligné par le premier juge, la renonciation à recours consentie au responsable par l'assuré laisse ouvertes les actions de l'assuré et de son assureur contre l'assureur du responsable
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
défauts allégués concernant la rampe d'accès au deuxième sous-sol, - sur les appels en garantie contre la société COGECI et son assureur la MAF, de condamner in solidum la société ART BETON et son assureur
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
entrepris en ce qu'il a déclaré Madame [A] [A] et Madame [Z] responsables in solidum de l'accident du 20 novembre 2010 de Mademoiselle [O] [J] et les a condamnés avec leurs assureurs, Areas Dommages et
680b18d998bcafcb3a63e063
24 avril 2025
son recours subrogatoire, - de condamner in solidum la société [D] TP, ainsi que la société AP3C et son assureur la SMABTP à lui payer les condamnations mises à sa charge au profit des époux [Z], des
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