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8 744 résultats pour « congé donné au cours du bail renouvelé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 5 - Chambre 3

69cf595dcdc6046d47f347e5

2 avril 2026

2 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous-seing privé du 2 mars 1993, la Société d'investissements immobiliers (ci-après SII) a donné à bail en renouvellement à la société Texbrod des locaux à destination de

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-J6ED LA POSTEc/SCI DU LYCEE

5ffc9445fa8e0c67f04674b0

4 janvier 2021

4 janvier 2021

Par acte du 19 novembre 2009, la société La Poste a présenté une demande de renouvellement du bail à la société du Lycée, aux conditions et charges initiales, avec révision à la baisse du montant du loyer

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd7fe3f799d82b5dbe9725

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Sur le barn's et la fumière : Pour contester l'inclusion du barn's et de la fumière dans les lieux donnés à bail, la société GAELY se prévaut des termes de la demande de renouvellement de bail

Source officielle

12e chambre

651fa5c9c601f08318991a00

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elles prétendent que les conditions de forme du renouvellement du bail ne sont pas d'ordre public et qu'il n'a jamais été prévu que le renouvellement du bail serait conditionné à la délivrance d'un congé

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a20d41e0057d43e286

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a30d41e0057d43e288

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a30d41e0057d43e28a

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a30d41e0057d43e28c

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a30d41e0057d43e28e

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e290

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e292

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e294

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e296

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e298

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a50d41e0057d43e29c

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a50d41e0057d43e29e

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a0

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a2

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a6

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a8

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est donc réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail expiré.

Source officielle

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