CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

déférées à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 19 janvier 2023 (arrêt n°83-F-B) qui a cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Toulouse en date du 12 février

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67908ed79b4b0b8d25008cf2

Appel

21 janvier 2025

[Y] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - remis, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les

Source officielle

1ère Chambre A

5fd9a15b56d1e09453686e6b

Appel

19 décembre 2019

Décisions déférées à la Cour; Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 30 Septembre 2015, enregistrée sous le n° 13-24.812 Arrêt au fond, origine Cour d'Appel

Source officielle

9e Chambre A

6163920dc171f9a1fe14c665

Appel

17 mars 2011

déférée à la Cour : Arrêt de Cour de Cassation en date du 11 Juin 2009 Arrêt de Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE du 29 janvier 2001 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Var en date

Source officielle

1ère chambre civile B

6163d87f99a586c22d6d44ac

Appel

8 décembre 2009

R.G : 08/06142 décisions : - du Tribunal de Grande Instance de Valence du 23 décembre 2003 - arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 30 octobre 2006 - arrêt de la Cour de Cassation

Source officielle

11e Chambre B

61631217615c943a65e04341

Appel

10 novembre 2011

[Z] [B] Grosse délivrée le : à : TOUBOUL [F] Arrêt en date du 10 Novembre 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7cdc42a2105dbc59b7a

Appel

13 juillet 2023

les parties, par la cour d'appel de Limoges ; - remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Bordeaux ; - condamné M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb52bded3b6230acf49147

Appel

21 mars 2019

- remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée ;

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

5fde3fe41e0ee81e4dc2e70a

Appel

3 juillet 2018

Par arrêt en date du 07 novembre 2017, auquel il est expressément fait référence, la présente cour a : Statuant dans les limites de la cassation : Infirmé le jugement déféré en ce qu'il a fixé la

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa44

Appel

22 janvier 2008

en sa possession ; qu'il appartenait en conséquence à Monsieur Dominique Y... et à lui seul de prendre la décision de déposer le bilan, dès lors que la société se trouvait dans l'impossibilité de face

Source officielle

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e99

Appel

2 mai 2023

Par arrêt du 30 septembre 2020, la cour de cassation a cassé et annulé cette décision et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

Par arrêt du 4 décembre 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce qu'il prononce la résiliation du contrat d'agent commercial à la date du 18 avril 2018 aux torts

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147c8

Appel

25 avril 2024

L'affaire a été fixée à l'audience du 15 février 2024, pour être plaidée. L'ordonnance de clôture est en date du 16 janvier 2024.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

6164045960406d79e4fdf014

Appel

26 novembre 2009

de base légale au regard de l'article L225-42 alinéa 2 du Code de commerce'; remis, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

659e438b55379800088470e0

Appel

9 janvier 2024

dans la case emprunteur (au nom de Mme) est différente de celle se trouvant sur la case co-emprunteur (au nom de M.) de sorte qu'elle ne peut être attribuée à la même personne ni considérée comme imitée

Source officielle

Chambre civile

679b15a991bdc44375365388

Appel

21 janvier 2025

Selon l'article 625 alinéa 1er du code de procédure civile, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant le jugement cassé.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b4

Appel

10 octobre 2025

Il est donc indifférent au cas présent que la procédure de licenciement ait été mise en oeuvre alors que M. [K] se trouvait en arrêt de travail .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87739

Appel

12 septembre 2005

où celles-ci se trouvaient avant l'annulation intervenue.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

616290d3e498f0b428bb836e

Appel

18 juin 2013

établie qu'à la suite des décisions lui ayant entièrement rendu justice, soit l'arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 1999 ayant cassé sans renvoi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait

Source officielle

1re chambre 1re section

60225f9eb8dbb2a4eb15692b

Appel

2 février 2021

2017, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées

Source officielle

Page 5 sur 132

← Précédent Suivant →

2 639 résultats pour « connaissance de l'affaire dans l'état où elle se trouvait à la date de la décision cassée »

2 639 résultats pour « connaissance de l'affaire dans l'état où elle se trouvait à la date de la décision cassée »