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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
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6 décembre 2018
locaux à destination d'ateliers également 315 m² et le commissaire du gouvernement sous le terme ateliers 527 m².
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27 juin 2019
des constructions, c'est-à-dire d'abandonner leur propriété ; ainsi, il apparaît que les constructions, édifiées par le preneur en vertu de l'autorisation donnée par le bail commercial, ne sont pas la
2ème CHAMBRE CIVILE
SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN
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7 juin 2018
Représentée par Me Luc Y... de la SCP LUC Y... , avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean A..., avocat au barreau de BORDEAUX SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTESASSOCIES (Atelier
Cour d'Appel
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15 janvier 2008
V No 2008 / Rôle No 06 / 16710 Mireille X... C / Guy X... Eric Y...
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30 novembre 2010
programme de construction dénommé MlNERGIE-P, à la société EXNDO STUDIO, - une mission de maîtrise d'œuvre habituelle, confiée à la société ATELIER D'ARCHITECTURE EXNDO.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
Les constructions ou installations destinées à l'artisanat. () ".
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19 mars 1998
Considérant que, comme il a été dit précédemment, les installations spécifiques visées par l'appelante portent essentiellement sur la présence de quatre volucompteurs, d'une aire d'atelier avec quatre
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25 avril 2002
En revanche il est de principe que les dommages de nature mobilière ne relèvent pas des garanties offertes par les assurances de construction obligatoires.
3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
Dès lors que l'ensemble des logements a été édifié sur un mode constructif identique, le maître de l'ouvrage pouvait prévoir sur l'ensemble de la résidence des désordres identiques à ceux mesurés sur un
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27 janvier 2012
ARRET No R. G : 09/ 00866 GFA CARAIBES MAAF ASSURANCES S.
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10 mai 2004
OPTION ARCHI et l'ATELIER d'ARCHITECTURE de 10 % des condamnations prononcées au titre des dommages et intérêts ; Reçoit la MAF, la S.A.R.L.
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30 mars 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 831/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
A... a obtenu le 11 octobre 2021 un permis de construire valant autorisation de démolir pour édifier une annexe à son habitation à usage de garage et un atelier pour son matériel d’entretien, sur la parcelle
1ère CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2017
Considérant qu'ils subissaient des troubles anormaux de voisinage et que les fautes commises par leurs voisins tenant en une construction illégale et une végétation non entretenue et de hauteur excessive
Pôle 6 - Chambre 8
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3 février 2021
soulignant cependant qu'il s'agit d'une part d'une présence dans des matériaux de construction et d'autre part d'une intégration de ce minerai dans des matériaux et installations non friables, et par
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9 mars 2006
ARRET No 128 DU 09/03/06 - RG 04/4005 - 4ème CHAMBRE X... c/ BAFFOIN-SAMO-GTB CONSTRUCTIONS-SAS NORISKO CONSTRUCTION I - Exposé préalable : Par acte du 18 juin 1991 la SA Les Marchés de L'Ouest (SAMO
Pôle 4 - Chambre 1
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20 novembre 2020
Par lettre du 10 avril 2012, la commune de Ballan Miré a informé M. et Mme [V] qu'elle envisageait de mettre en oeuvre la clause résolutoire prévue par le bail à construction en raison du non-respect par
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18 septembre 2008
d'Architecture Christian C... une mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une maison individuelle à édifier à PONT SAINT MARTIN, le montant total des travaux étant estimé à
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1ère Chambre
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6 août 2024
écurie, un atelier, et un hangar agricole.
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