[W] [G] [R] et conclut au rejet de son appel.

Par acte notarié du 20 juin 2012, les consorts [Q] ont donné ce local à bail commercial à M. 

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Il ne fait aucun doute que vous êtes à l'origine des SMS envoyés puisque ceux-ci ont été transmis par le biais de votre téléphone professionnel dont le numéro apparaît dans les divers échanges constatés

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[J], en qualité de liquidateur de la société Entreprise Insurance Company PLC, demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel et en conséquence, - rejeter l'ensemble des demandes de M.

Ainsi, il est constaté qu'ont été soulevés en première instance la compatibilité de l'état de santé de M.

[S] [C] et conclut au rejet de son appel.

à jour des données commerciales, réalisation de mailings').

À l'audience du 19 mars 2026, [Z] [N] conclut à la réformation de l'ordonnance déférée et au rejet des prétentions de Maître [B], puisque bénéficiant de l'aide juridictionnelle, ses honoraires, dont il

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de l'entreprise à M.

Le moyen est donc rejeté.

[Q] [I] [S] [C], demeurant [Adresse 5] - BELGIQUE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L. [1], dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée