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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

663089700316960008413493

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le rapport d'évaluation des séquelles du médecin-conseil n'est pas versé aux débats par M.

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fd9b9524e0b7baf3dc9a277

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

La contestation de son médecin traitant en ce sens n'aurait pas été prise en compte et l'expertise en aurait été faussée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5734

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Mme J... a sollicité une visite de pré-reprise et a été reçue par le médecin du travail le 02 juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c0dcdc6046d47e37873

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour contester l'analyse du médecin-conseil, M. [A] verse aux débats : - un courrier du médecin du travail du 20 mai 2022 adressé au médecin traitant de M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6032fee59e36c670ec843b09

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

de travail initial jusqu'au 31 décembre 2010 ; qu'elle n'a informé de cette circonstance ni son employeur, ni le médecin du travail, ce qu'elle ne conteste pas, le médecin du travail ayant rendu, le 22

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3121a269c1272039f8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 25 avril 2024, La Poste a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de contestation des avis du médecin du travail du 10 et 11 avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

6630896703169600084133fd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle conteste que le médecin-conseil ait retenu dans le colloque médico administratif la date du 13 mars 2014 correspondant à une radiographie de l'épaule gauche.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a5c549ea05a7cd2cbe

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dans les délais devant le médecin du travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00966_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’avis médical émis le 4 juin 2024 par le médecin inspecteur zonal du SGAMI sud-est ainsi que le rejet par le médecin-chef de la police nationale

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

62c91a78f3eafe9fcf075e96

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle ajoute que la cour ne doit pas s'arrêter à 'la faute de frappe' contenue dans ce document concernant la mention d'IRM 'lombaire', erreur corrigée par une nouvelle attestation du médecin conseil

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62ca13ef607c90ab6313

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le fait que le certificat médical d'arrêt de travail du 8 novembre 2016 ne soit pas produit n'est pas de nature à permettre de contester l'avis du médecin conseil dès lors que ce document couvert par le

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628533c10e2193c5780954

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

En l'espèce, il est incontesté que les médecins vacataires sont des médecins spécialistes et les médecins à la fonction sont des médecins généralistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348f2543823d76b031777

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

puis suivant contrat en date du 10 Août 1993 avec reprise d'ancienneté à compter du 18 janvier 1992 en qualité de caissière confirmée 2 coefficient 190 ; Il n'est pas contesté que dans le dernier état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908eb

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Elle conteste avoir agressé son médecin avec son couteau tout en reconnaissant avoir fait preuve d'une agressivité verbale.

Source officielle
CA

14e Chambre

60323536dd015b6bb5bd21ff

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

Établissement 3] réalisés au cours de l'année 2011, et a adressé à son directeur un rapport daté du 15 octobre 2012 mentionnant des erreurs de facturations dans 630 dossiers à recalculer, dont 581 ont été contestés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60320883e69107406471029c

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

A la suite des avis d'inaptitude du médecin du travail des 10 et 22 février 2011, elle a été licenciée par un courrier du 20 avril 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f950a0a07465457d178

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle conteste l'analyse du médecin consultant suivie par le tribunal, qui a chiffré à 5 % l'atteinte du nerf trijumeau, soulignant que l'atteinte du nerf trijumeau est certes intermittente mais intense

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02541_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de l’OFII distinct de celui ayant rendu l’avis contesté et que les médecins visés par la plainte disciplinaire qu’il a déposée contre eux soient écartés provisoirement de toute instruction ou décision

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162853bc10e2193c5780994

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

En l'espèce, il est incontesté que les médecins vacataires sont des médecins spécialistes et les médecins à la fonction sont des médecins généralistes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01508_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Pour contester l’avis des médecins de l’OFII, Mme B... produit une attestation du 7 octobre 2024 du docteur E..., néphrologue exerçant à Oran, indiquant qu’elle est en attente d’une transplantation rénale

Source officielle