CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 180 résultats pour « contrariété de décisions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0716dcdc6046d47692bdd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

indivisible du fait que le mandataire est l'organe de la procédure chargé de gérer la liquidation et, à tout le moins, de représenter les créanciers et qu'il ne peut y avoir en la matière aucune contrariété

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66025bbd03a05db9651b9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 74 alinéa 1er du code de procédure civile, 'Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1156a1876057df5d340

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

elles une corrélation telle que la solution de l'une doive nécessairement influer sur la solution de l'autre, de telle sorte que si elles étaient jugées séparément, il risquerait d'en résulter une contrariété

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af523bcaf505db6962fc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle invoque la nécessité de prévenir tout risque de contrariété de décisions et de déni de justice.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle invoque de prévenir la nécessité de prévenir tout risque de contrariété de décisions et de déni de justice.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle invoque de prévenir la nécessité de prévenir tout risque de contrariété de décisions et de déni de justice.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle invoque de prévenir la nécessité de prévenir tout risque de contrariété de décisions et de déni de justice.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle invoque de prévenir la nécessité de prévenir tout risque de contrariété de décisions et de déni de justice.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle invoque de prévenir la nécessité de prévenir tout risque de contrariété de décisions et de déni de justice.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af503bcaf505db6962f6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle invoque de prévenir la nécessité de prévenir tout risque de contrariété de décisions et de déni de justice.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af503bcaf505db6962f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle invoque de prévenir la nécessité de prévenir tout risque de contrariété de décisions et de déni de justice.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5e3bcaf505db69631e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle invoque la nécessité de prévenir tout risque de contrariété de décisions et de déni de justice.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60234a67a0c6903ab722ed68

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Elle ajoute qu'il existe un risque de contrariété de décision tant sur le principe que sur le quantum, 'l'obligation de la société BETZ HOLDING GMBH & CO.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3a92dd7fd9692bbd75

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Mme [W] soutient qu'il n'existe aucun lien d'indivisibilité entre le débiteur principal et la caution condamnés solidairement au paiement de sommes dues au bailleur dès lors qu'une éventuelle contrariété

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

671b35a12edfb0b58c05ef78

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

l'acte de saisine : 29 juillet 2021 Date de saisine : 11 août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision

Source officielle
CA

Chambre des déférés

6710aa60be64d7e51024508a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

CHEZ LUI Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du 16 OCTOBRE 2024 n° : - N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HABR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement sur contestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1c

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

les éléments d'une action autonome intentée contre le constructeur ; Considérant que les deux litiges sont distincts et sans lien de connexité entre eux ; Qu'ils n'entraînent aucun risque de contrariété

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6973683fcdc6046d4769fa85

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'audience de plaidoirie après l'avoir écarté pendant plus de cinq ans, étant rappelé que les deux procédures sont évoquées concomitamment par la présente cour, de sorte qu'il n'existe aucun risque de contrariété

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd7019280

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[V] a formé appel contre ce jugement par déclaration du 12 juin 2024, à laquelle sont annexées des conclusions tendant à ce que la cour : - infirme la décision entreprise, - in limine litis, constate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e46

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

La société LECASUD a régulièrement formé contredit à l'encontre de cette décision et demande à la Cour, en infirmant le jugement entrepris, de renvoyer la société MADI, concernant les demandes dirigées

Source officielle

Page 5 sur 2709

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.