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11 330 résultats pour « contrat à durée déterminée devenu contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226905cdc6046d4739bba0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269afcdc6046d4739d281

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226abfcdc6046d4739e67c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, a engagé Mme [Y] [K] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22688dcdc6046d4739b328

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, a engagé Mme [H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268a9cdc6046d4739b543

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

a engagé Mme [W] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268e1cdc6046d4739b911

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, a engagé Mme [R] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22694ecdc6046d4739c13d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

a engagé Mme [R] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226933cdc6046d4739bf21

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

engagé Mme [K] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226962cdc6046d4739c2c3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ab6cdc6046d4739e5d5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, a engagé Mme [M] [Q] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a48cdc6046d4739ddba

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

a engagé Mme [T] [U] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La relation de travail s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée du 2 février 2007. Selon contrat à durée indéterminée du 12 février 2008, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d8dcdc6046d47478118

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [L] [Y] a été embauché selon contrat de travail à durée déterminée à temps plein à terme imprécis, à compter du 18 septembre 2015, en qualité de saisonnier, par le GAEC du Cart devenu ensuite le GAEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] [F] a été recruté par la société [2], suivant contrat de travail à durée indéterminée du 15 mai 2006, en qualité de chargé logistique bassin, statut cadre.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [H] [S] a été engagée à compter du 22 août 2011, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'ingénieur support et développement par

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La SAS [1] a embauché Mme [V] épouse [F] en qualité de responsable QSE (Qualité Sécurité Environnement) à temps partiel de 48 heures par mois et en télétravail, selon contrat à durée déterminée à compter

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226870cdc6046d4739b088

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a été engagé par contrat à durée indéterminée aux mêmes fonctions et conditions à compter du 17 octobre 2018. Par lettre recommandée du 25 octobre 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22683ccdc6046d4739aca2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226835cdc6046d4739ac33

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

a engagé Mme [E] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle

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