de travail ; Considérant par contre que la SA LOWENDALMASAÏ n'établit pas que les deux consultants recrutés, [S] [GC] et [T] [KD], auraient quitté l'entreprise pendant sa présence, ce qu'elle conteste

Par lettre datée du 18 juin 2009, l'inspecteur du travail a indiqué à l'employeur que par courrier du 12 juin 2009, il avait été saisi d'une contestation de l'avis médical émis par le médecin du travail

reproche à monsieur [N] de ne pas avoir respecté la procédure prévue, nécessaire pour que le paiement soit effectué, mais ne conteste pas la réalisation de ces heures supplémentaires ; il convient, en

Il affirme que les contre-indications très précises du médecin du travail, à savoir l'absence de port de charges lourdes et de travail avec élévation des bras en hauteur, n'ont pas été respectées dans

par le Médecin du Travail le 24 septembre 2013.

Ils précisaient que dans ces conditions la participation des médecins à des réunions sur des contrats d'objectifs n'avaient aucun sens dans le cadre de cette absence d'organisation.

Attendu que la société Ordo ayant saisi le tribunal de commerce de Toulouse à l'effet d'obtenir le paiement d'indemnités de rupture du contrat, la société Génèse a soulevé l'incompétence territoriale de

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [U] [G] a été engagée par la société S.C.E.T. par contrat à durée indéterminée en date du 17 février 2003 en qualité de consultante ingénierie.

Mme [S] a aussi saisi au fond le conseil de prud'hommes de Bobigny le 15 octobre 2012 de demandes de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société STAS et en paiement de diverses

Cette proposition a été jugée incompatible avec vos possibilités physiques par le médecin du travail en date du 17 novembre 2005. La rupture de votre contrat de travail prendra effet ce jour.

Le maintien de sa position malgré une jurisprudence constante et claire, contraire à ses intérêts, constitue de la part de la caisse un comportement fautif.

de travail (un cabinet de graphologie en atteste et une plainte a été déposée, 3) à l'issu du constat d'inaptitude le paiement de son salaire n'a pas repris passé le délai d'un mois, (VR 3 mars 2008)

alors en outre la constatation de la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

[X] [U], engagé le 21 novembre 2005 suivant contrat à durée déterminée converti en contrat à durée indéterminée en qualité de magasinier chauffeur livreur par la société Ratheau, a été licencié pour inaptitude

Nous t'avons effectivement proposé de passer sur un poste de responsable d'exploitation ce qui engendrait un changement de statut car tu serais passée cadre.(...)

SUR QUOI Sur la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur Madame [F] soutient être fondée à solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur

Le 8 novembre 2010, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers en résiliation de son contrat de travail aux torts de la société Tesson de Froment et en paiement de diverses sommes.

Elle considère dès lors que la Caisse aurait dû mettre en 'uvre « l'ensemble des investigations nécessaires », à savoir une autopsie ou la sollicitation de médecin du travail ou du médecin conseil, ce

[I] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Lille aux fins principalement de contester la rupture anticipée de son contrat de travail et de contester les déclarations sociales des fiches de paie et des

Suite aux deux visites médicales de reprise des 20 juin et 12 juillet 2016, le médecin du travail la déclarait inapte à son poste mais apte à un poste administratif Le 22 juillet 2016, l'employeur consultait