CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 202 résultats pour « contrat entre une société de droit allemand et une société française »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

670f58614ad0d5ee7d7e5dd2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de droit allemand Deutsche telekom AG et la société de droit allemand T-systems international.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670f58624ad0d5ee7d7e5dd8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[K] [X] à la Sas T-systems France, la société de droit allemand Deutsche telekom AG et la société de droit allemand T-systems international. Le conseil a déclaré l'action de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6273697fa58162057dac65fc

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sur l'existence d'un contrat de travail Monsieur [N] soutient avoir conclu un contrat de travail avec la société de droit allemand Goldbach [Y] Raumconcepte Dessau GMBH en qualité de responsable commercial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b39

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

S'agissant du contrat de travail conclu en langue allemande le 24 juillet 2009 entre elle et la société Europa Estriche, elle relève qu'il ne couvre pas la période entre le 1er avril et le 23 juillet 2009

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163f127fb73a9295bca64f7

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

les sociétés Eltherm installées en Allemagne et la société Eltherm installée en France, qui a alors changé de dénomination pour devenir la société Eltrace, puis la création pendant l'été 2007 d'une nouvelle

Source officielle
CA

2e Chambre

61630e56da3e3d306603680b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Entre avril et octobre 2003 la société X-COM a vendu en 9 fois 7 496 produits Maestro CHEROKEE avec Mediaguard, outre 1 fois 100 appareils CD TV 410 Media-guard à la société allemande GLOBO ELECTRONIC.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef77935f50008be3ff1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Meridian Neue Energien GmbH, SARL de droit allemand, à communiquer à la société Gemaub les documents suivants : -le contrat d'assurance dommages-ouvrage, contracté à l'ouverture du chantier litigieux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

660f9504a40f8b0008cb7627

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

droit allemand, ayant son siège social à [Adresse 2] à [Localité 1] en Allemagne, dûment enregistrée au registre du commerce et des sociétés allemand, qui disposait en France, en qualité de société de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616243c21217cad6c016492b

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Suivant convention signée le 6 août 1992, la société de droit allemand Behringwerke AG (« Behringwerke ») spécialisée dans les biotechnologies, aux droits de laquelle vient la société de droit allemand

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625100929f6bffa995b3a3

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Ce contrat est expressément soumis au droit allemand.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a138

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

La SARL KDV FRANCE ELECTRICITE (ci-après dénommée la société), dont le premier gérant a été M. A..., a été créée entre la société allemande KDV GMBH (ayant pour deux associés M. B...et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162f6f1b807dfe813d296e7

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Elle s'est vue en retour, temporairement céder les droits des sociétés WAL contre la société GETMA et ses assureurs français.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

631834e50876004f131a608b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

UNICREDIT BANK AG société anonyme de droit allemand ayant son siège social : [Adresse 7] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Victoria DAVIDOVA, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02249_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

La société de droit allemand Daikin Chemical Europe GmbH, spécialisée dans les produits chimiques, qui a son siège social à Düsseldorf en Allemagne, dispose à Pierre-Bénite (69310) d'un bureau de représentation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88efad85da04f53a3c7f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

) société de droit allemand immatriculée sous le numéro HRB 5301 ayant son siège social : [Adresse 2] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Marie-Hélène

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61715d19e64f38fa29ecfc6d

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

Considérant qu'il n'est pas contesté qu'un contrat de sous traitance a été signé entre la société SEMIE et la société LUDWIG SEUFERT pour la réalisation de travaux dans un château à [Localité 6] sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa6

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Par ordonnance du 31 décembre 2010, une procédure d'insolvabilité de droit allemand a été ouverte par le Tribunal d'Instance d'Ulm à l'encontre de la société BOHNACKER.

Source officielle
CA

3ème chambre

6901ad9c748a422ad95352de

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAS PPJJ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ravyn ISSA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Société HUBENER VERSICHERUNGS AG société de droit allemand immatriculée au RCS de Hamburg

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf03ebbdffcbea6aa3f

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

2004 la commercialisation de chaussures de chasse à la société Alex auprès de certains clients français, belges et allemands.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd6fe2c528a11c10402630

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

allemande, et d'autre part la compétence de la juridiction de GREIFSWALD (Allemagne) siège de la première société.

Source officielle

Page 5 sur 111

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.