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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
670f58614ad0d5ee7d7e5dd2
15 octobre 2024
de droit allemand Deutsche telekom AG et la société de droit allemand T-systems international.
670f58624ad0d5ee7d7e5dd8
[K] [X] à la Sas T-systems France, la société de droit allemand Deutsche telekom AG et la société de droit allemand T-systems international. Le conseil a déclaré l'action de M.
Chambre 4 A
6273697fa58162057dac65fc
29 avril 2022
Sur l'existence d'un contrat de travail Monsieur [N] soutient avoir conclu un contrat de travail avec la société de droit allemand Goldbach [Y] Raumconcepte Dessau GMBH en qualité de responsable commercial
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b39
15 octobre 2014
S'agissant du contrat de travail conclu en langue allemande le 24 juillet 2009 entre elle et la société Europa Estriche, elle relève qu'il ne couvre pas la période entre le 1er avril et le 23 juillet 2009
Pôle 1 - Chambre 4
6163f127fb73a9295bca64f7
22 janvier 2010
les sociétés Eltherm installées en Allemagne et la société Eltherm installée en France, qui a alors changé de dénomination pour devenir la société Eltrace, puis la création pendant l'été 2007 d'une nouvelle
2e Chambre
61630e56da3e3d306603680b
25 janvier 2012
Entre avril et octobre 2003 la société X-COM a vendu en 9 fois 7 496 produits Maestro CHEROKEE avec Mediaguard, outre 1 fois 100 appareils CD TV 410 Media-guard à la société allemande GLOBO ELECTRONIC.
Chambre 1-3
6618cef77935f50008be3ff1
11 avril 2024
Meridian Neue Energien GmbH, SARL de droit allemand, à communiquer à la société Gemaub les documents suivants : -le contrat d'assurance dommages-ouvrage, contracté à l'ouverture du chantier litigieux
Pôle 5 - Chambre 16
660f9504a40f8b0008cb7627
4 avril 2024
droit allemand, ayant son siège social à [Adresse 2] à [Localité 1] en Allemagne, dûment enregistrée au registre du commerce et des sociétés allemand, qui disposait en France, en qualité de société de
Pôle 1 - Chambre 1
616243c21217cad6c016492b
23 septembre 2014
Suivant convention signée le 6 août 1992, la société de droit allemand Behringwerke AG (« Behringwerke ») spécialisée dans les biotechnologies, aux droits de laquelle vient la société de droit allemand
15e Chambre A
61625100929f6bffa995b3a3
4 octobre 2013
Ce contrat est expressément soumis au droit allemand.
6253ca1cbd3db21cbdd8a138
20 juin 2007
La SARL KDV FRANCE ELECTRICITE (ci-après dénommée la société), dont le premier gérant a été M. A..., a été créée entre la société allemande KDV GMBH (ayant pour deux associés M. B...et M.
Pôle 5 - Chambre 4
6162f6f1b807dfe813d296e7
28 mars 2012
Elle s'est vue en retour, temporairement céder les droits des sociétés WAL contre la société GETMA et ses assureurs français.
631834e50876004f131a608b
6 septembre 2022
UNICREDIT BANK AG société anonyme de droit allemand ayant son siège social : [Adresse 7] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Victoria DAVIDOVA, avocat
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02249_20240606
6 juin 2024
La société de droit allemand Daikin Chemical Europe GmbH, spécialisée dans les produits chimiques, qui a son siège social à Düsseldorf en Allemagne, dispose à Pierre-Bénite (69310) d'un bureau de représentation
643f88efad85da04f53a3c7f
18 avril 2023
) société de droit allemand immatriculée sous le numéro HRB 5301 ayant son siège social : [Adresse 2] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Marie-Hélène
Pôle 4 - Chambre 6
61715d19e64f38fa29ecfc6d
8 novembre 2013
Considérant qu'il n'est pas contesté qu'un contrat de sous traitance a été signé entre la société SEMIE et la société LUDWIG SEUFERT pour la réalisation de travaux dans un château à [Localité 6] sur le
6253cce9bd3db21cbdd91aa6
17 septembre 2014
Par ordonnance du 31 décembre 2010, une procédure d'insolvabilité de droit allemand a été ouverte par le Tribunal d'Instance d'Ulm à l'encontre de la société BOHNACKER.
3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352de
28 octobre 2025
SAS PPJJ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ravyn ISSA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Société HUBENER VERSICHERUNGS AG société de droit allemand immatriculée au RCS de Hamburg
1ère chambre civile A
6162fdf03ebbdffcbea6aa3f
31 mai 2012
2004 la commercialisation de chaussures de chasse à la société Alex auprès de certains clients français, belges et allemands.
5fdd6fe2c528a11c10402630
13 septembre 2018
allemande, et d'autre part la compétence de la juridiction de GREIFSWALD (Allemagne) siège de la première société.
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