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180 résultats pour « convention collective de la région parisienne du 28 juin 1966 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

64a7b2653bcaf505db696bc1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les relations contractuelles étaient en outre régies par la convention collective nationale des VRP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162da74dda066944ee0e8e1

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

La convention collective applicable est celle de la métallurgie région parisienne.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e16cdc6046d47195ba5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

parisienne qu'en France entière, la gestion d'un budget déterminé annuellement dans le cadre des présents statuts, la fixation du montant des frais de publicité collective nécessaires, dus individuellement

Source officielle
CA

15e chambre

615e0daec25a97f0381f4ec7

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

De 1996 à 2005 il a occupé différents postes. De fin 2005 au 30 juin 2007 il était affecté à un poste de 'responsable satisfaction client et formation' à [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60351cb2529ab548287abd56

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

La relation de travail est régie par la convention collective de la métallurgie de la Région Parisienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff6f8faf13e2e973d03

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

collective SYNTEC relatives aux conventions de forfaits, les stipulations de la convention collective, vagues et sans réelle portée et ne prévoyant aucune mesure de suivi de la charge de travail, ne sont

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f729

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle applique la convention collective des VRP.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b4b3047ef77d000880b6df

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb62cb8dca058e3e80e1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des transports routiers. En mars 2013, M. [U] était élu au comité d'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e7d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des cadres du bâtiment de la région parisienne. Par un courrier daté du 20 avril 2015, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca57

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La convention collective applicable prévoit une ancienneté de 3 ans pour prétendre à une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie de la région parisienne et ses avenants et employant moins de 10 salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62e8be714f6d33e2e97f0945

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Et ce y compris le poste de responsable commercial sur la région parisienne sollicité par Monsieur [W] dans son courrier du 06 décembre 2018, poste qui n'était pas vacant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ac

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

La société MATRAX spécialisée dans le traitement des pièces métalliques avant peinture, compte plus de 10 salariés et relève de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e403c09105db6c051b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[P] [V], le moyen tiré de la privation d'une garantie de fond prévue par la convention collective auquel la Cour a déjà répondu que le non respect de la procédure conventionnelle de consultation préalable

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle applique la convention collective nationale des industries chimiques. En dernier lieu, Madame [S] travaillait au [Adresse 1] à [Localité 10].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61638748947dd77ae6de03fe

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

1999 applicable aux entreprises entrant dans le champ d' application de la convention collective nationale SYNTEC; pendant cette période les salariés continuent à percevoir leur rémunération ; Au mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e2bc25a97f0381f52e8

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

270, position 3.3 statut cadre ; il était engagé pour travailler à [Localité 3] et en région parisienne et pouvait être amené à de fréquents déplacements à l'étranger et en province ; sa rémunération

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b1b053208318995ceb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La convention collective applicable est celle des entreprises de service à la personne du 20 septembre 2012.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d498c0355000835f755

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] [F] (le salarié) a été engagé en qualité de technicien fibre optique par la société Confort Fibre (la société) par contrat à durée indéterminée relevant de la convention collective régionale du bâtiment

Source officielle

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