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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bc1
6 juillet 2023
Les relations contractuelles étaient en outre régies par la convention collective nationale des VRP.
Pôle 6 - Chambre 7
6162da74dda066944ee0e8e1
18 octobre 2012
La convention collective applicable est celle de la métallurgie région parisienne.
Chambre civile section A
69e85e16cdc6046d47195ba5
21 avril 2026
parisienne qu'en France entière, la gestion d'un budget déterminé annuellement dans le cadre des présents statuts, la fixation du montant des frais de publicité collective nécessaires, dus individuellement
615e0daec25a97f0381f4ec7
4 mars 2015
De 1996 à 2005 il a occupé différents postes. De fin 2005 au 30 juin 2007 il était affecté à un poste de 'responsable satisfaction client et formation' à [Localité 5].
Pôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd56
16 juin 2016
La relation de travail est régie par la convention collective de la métallurgie de la Région Parisienne.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff6f8faf13e2e973d03
5 octobre 2022
collective SYNTEC relatives aux conventions de forfaits, les stipulations de la convention collective, vagues et sans réelle portée et ne prévoyant aucune mesure de suivi de la charge de travail, ne sont
17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
Elle applique la convention collective des VRP.
Chambre sociale 4-4
65b4b3047ef77d000880b6df
24 janvier 2024
Elle applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
11e chambre
62c7cb62cb8dca058e3e80e1
7 juillet 2022
Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des transports routiers. En mars 2013, M. [U] était élu au comité d'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e7d
2 avril 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des cadres du bâtiment de la région parisienne. Par un courrier daté du 20 avril 2015, M.
Chambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca57
17 avril 2025
La convention collective applicable prévoit une ancienneté de 3 ans pour prétendre à une indemnité de licenciement.
Chambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ea
2 octobre 2025
collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie de la région parisienne et ses avenants et employant moins de 10 salariés.
Chambre 4 A
62e8be714f6d33e2e97f0945
29 juillet 2022
Et ce y compris le poste de responsable commercial sur la région parisienne sollicité par Monsieur [W] dans son courrier du 06 décembre 2018, poste qui n'était pas vacant.
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ac
13 juin 2012
La société MATRAX spécialisée dans le traitement des pièces métalliques avant peinture, compte plus de 10 salariés et relève de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques
Chambre sociale
64acf3e403c09105db6c051b
7 juillet 2023
[P] [V], le moyen tiré de la privation d'une garantie de fond prévue par la convention collective auquel la Cour a déjà répondu que le non respect de la procédure conventionnelle de consultation préalable
68de07111bc19e7640ea3d33
1 octobre 2025
Elle applique la convention collective nationale des industries chimiques. En dernier lieu, Madame [S] travaillait au [Adresse 1] à [Localité 10].
Pôle 6 - Chambre 4
61638748947dd77ae6de03fe
18 janvier 2011
1999 applicable aux entreprises entrant dans le champ d' application de la convention collective nationale SYNTEC; pendant cette période les salariés continuent à percevoir leur rémunération ; Au mois
615e0e2bc25a97f0381f52e8
14 octobre 2014
270, position 3.3 statut cadre ; il était engagé pour travailler à [Localité 3] et en région parisienne et pouvait être amené à de fréquents déplacements à l'étranger et en province ; sa rémunération
6e chambre
652f79b1b053208318995ceb
12 octobre 2023
La convention collective applicable est celle des entreprises de service à la personne du 20 septembre 2012.
65b36d498c0355000835f755
25 janvier 2024
[C] [F] (le salarié) a été engagé en qualité de technicien fibre optique par la société Confort Fibre (la société) par contrat à durée indéterminée relevant de la convention collective régionale du bâtiment
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