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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0cb0c25a97f0381f4ad4
13 novembre 2014
collective: * à M.
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
Elle percevait un salaire brut mensuel de 1. 830, 16 €. Madame Sophie T..., née en 1969, a été embauchée par la société KLARIUS, le 6 septembre 2001, en qualité de Cariste.
4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
] 1949 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 9] Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 17] 1951 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 9] Monsieur
Pôle 6 - Chambre 7
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12 mai 2022
de licenciement que pour l'indemnité supra-conventionnelle en violation de l'article 14.3 de la convention collective des industries chimiques, - dire et juger que la violation de la convention collective
627df94d0d41e0057d43e68a
627df94d0d41e0057d43e692
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
24 juin 2015 ; - la convention collective du 14 mai 1959 applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20
1ère Chambre
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24 octobre 2023
née le 25 Février 1957 à [Localité 68] (76) [Adresse 48] Monsieur [ES] [UV], [X] [AZ] [Adresse 33] [Localité 42] Madame [SA] [OZ] épouse [AZ] née le 24 Septembre 1964 à [Localité 58] (59) [
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
née le 19 Juillet 1952, demeurant... Monsieur Denis KK... né le 12 Juillet 1951, demeurant...- 83480 PUGET SUR ARGENS Madame Antoinette LL... épouse KK...
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7 mai 2026
La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.
5fdc5c2c1e362f8016af6ba1
22 novembre 2018
Cette date correspond à la date de signature l'accord collectif du 13 juillet 1999, faisant suite à celui du 22 mars 1991, dont il est constant qu'il n'est entré en vigueur que 1er novembre 1999.
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Pôle 4 - Chambre 3
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14 avril 2016
Par arrêt en date du 16 mai 2013, la Cour d'appel de [Localité 50] ( Pôle 4- chambre 3) a: - infirmé le jugement du tribunal d'instance de Villejuif du 8 septembre 2011, rectifié parle jugement du 28
Chambre 4-3
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21 mai 2026
Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
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18 août 2014
propre prévu par la convention collective du marin qui lui est applicable.
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