Elle applique la convention collective nationale des journalistes. La relation de travail a pris fin à l'échéance du dernier contrat, soit le 30 juin 2021. Par requête du 23 mai 2022, M.

S'agissant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, elle est due en application de l'article IX 6 de la convention collective sur la base d'un salaire de référence calculé sur la moyenne des 6 derniers

[Z], en vertu de l'article V.4-4 de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles applicable en la cause, les sommes de 25 166,00 €, en principal, au titre des primes

, une offre de services de communication audiovisuelle comportant des services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande ».

Outre les modalités de reclassement interne et externe, l'employeur s'est également engagé à proposer des mesures telles que l'adhésion au congé de fin de carrière ou encore une convention de conversion

audiovisuelle et événementielle et des services aux entreprises, - le pôle « spectacle vivant » auquel appartient la société ZENITH DE [Localité 7] et dont les activités concernent la production

collective de communication et de la production audiovisuelle comme devant être pourvu par un contrat à durée indéterminée.

Par avenant du 1er août 1971, elle est devenue régisseur de production puis a été promue assistant de production, le 1er janvier 1977 et enfin, a été nommée assistant de réalisation à compter du 1er juillet

collective de la communication et production audiovisuelle ; M.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle. En 2004, M. [B] a été élu délégué du personnel.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective d'entreprise Canal+. Par courrier des 16 octobre 2012 et 3 décembre 2012, M.

La société nationale de télévision France 2 a été absorbée par la société FRANCE TÉLÉVISIONS dans le cadre de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service

S'appuyant sur l'avis de spécialistes du secteur de l'audiovisuel, notamment le cabinet Roland Berger, l'intimé répond que l'équilibre financier d'un media audiovisuel est atteint au bout de 5 à 7 ans.

collective nationale de production audiovisuelle, congés payés et perte des indemnités Assedic.

- Conformément à l'accord collectif d'entreprise applicable au sein de France Télévisions, Mme [P] aurait dû percevoir une indemnité conventionnelle de préavis correspondant à 2 mois de salaires.

collective nationale applicable, - la condamnation de la société France Télévisions, venant aux droits des deux sociétés France 2 et France 3, ainsi qu'en son nom propre à lui verser une indemnité de

collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004, Vu la lettre d'engagement d'intermittent salarié du 10 mars 2014, - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à l'accord d'entreprise du 28 mai 2013 se substituant depuis le 1er janvier 2013 à la convention collective de la communication et de la

L'entreprise emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

de supplément familial -avec allocation de la somme de 7000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Vu les conclusions d'intervention volontaire du Syndicat National