Elle a également travaillé pour l'association CRIAS en la même qualité, d'août 1978 à novembre 1979, pour l'association [6], devenue par la suite Club du [6] à compter de décembre 1979 et pour l'association

en ce qui concerne la prestation de chauffage et par arrêtés interministériels des 25 mai 1965 et 2 mai 1979 pour ce qui a trait à la prestation logement ; Attendu que par arrêt en date du 14 octobre

3032) ou encore de celle de la Convention Collective Nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 Mai 1978 (IDCC 972) et que tout au plus, devait elle s'y ajouter.

Monsieur [S] [X] a été engagé par l'Institut National de l'Audiovisuel, -INA-établissement public industriel et commercial, par contrats successifs dit ' occasionnel', le 11 août 1975 comme agent d'administration

Qu'il a notamment occupé les emplois suivants (certificat de travail du 21 janvier 2004) : Du 20 avril 1964 au 31 mars 1970 : écriqueur (laminoirs TCC) ; Du 1er avril 1970 au 31 mai 1974 : écriqueur

La fiche individuelle ArcelorMittal du salarié éditée le 4 mars 2013 mentionne des augmentations individuelles le 1er novembre 1998, le 1er mai 2007 et le 1er octobre 2010.

N° RG 19/02440 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJNH Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 197] du 05 mars 2019 RG : 1118000345 [X] [B] [Y] [A] [U] [Adresse 244] [P] [Adresse

alimentaire et des entrepôts d'alimentation, fusionnées le 12 juillet 2001 sous l'intitulé " Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire " dont l'extension

est une conséquence de l'accord de transposition du 04 novembre 1987 qui a donné lieu à une nouvelle convention collective entrée en vigueur le 1er avril 1988. 5 - Les conséquences des accords nationaux

naissance 28] 1972 à [Localité 226] 15ème [Adresse 256] [Localité 180] Mme [M] [RD] née le [Date naissance 133] 1975 à [Localité 311] [Adresse 51] [Localité 179] Mme [W] [PW] née le [Date

GOUPIL née le [Date naissance 88] 1948 à [Localité 331] [Localité 294] [Localité 259] [Adresse 29] [Localité 145] Mme [PZ] [XX] née le [Date naissance 15] 1963 à KENCHELA [Adresse 198] [Localité

[Adresse 41] [Localité 223] Mme [MG] [GY] née le [Date naissance 25] 1978 à [Localité 316] [Adresse 286] [Localité 174] Mme [DM] [YW] née le [Date naissance 156] 1979 à [Localité 304] [Adresse

246] [Adresse 204] [Localité 171] Mme [E] [UC] née le [Date naissance 48] 1958 à Cherbourg [Adresse 261] Avenue du 8 mai 1945 [Localité 213] Mme [JP] [ZP] née le [Date naissance 111] 1950

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ([3]

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée dispose : 'Suite à l'accord RTT du 28 juillet 1998 modifié par avenant du 29 janvier 2000 étendu, une nouvelle

FAITS ET PROCEDURE L'Institut Gustave Roussy relevait, jusqu'au 31 décembre 1998, de la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, signée le 12 mai

A l'appui de ses demandes, le salarié a présenté un panel de 11 salariés entrés comme lui en 1977 à la Caisse d'Epargne dont 8 avaient connu des promotions et avancements.

[A] [K] [Z] né le 11 avril 1970 à [Localité 61] ( Portugal) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 38] Monsieur [EJ] [RS] né le 27 septembre 1970 à [Localité 59] de nationalité française

La convention collective applicable est la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971

[FR] [K] né le [Date naissance 129] 1977 à [Localité 327] [Adresse 87] [Localité 186] Mme [NW] [D] née le [Date naissance 120] 1973 à [Localité 268] [Adresse 300] [Localité 254] M.