Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC n° 2150).

convention collective nationale de l'EPI et l'avis rendu le 19 octobre 2020 par la Commission Paritaire Permanente National d'Interprétation de la convention collective étaient applicables sous astreinte

Cette société employait moins de 11 salariés et était soumise à la convention nationale de la coiffure.

Le contrat de travail évoque en effet la convention collective de la coiffure et de l'esthétique, et les bulletins de paie la convention collective « coiffure et activités connexes ».

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des activités de déchets. Par lettre du 14 février 2024, M.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société LDB STRUCTURE SARL exploitait un salon de coiffure au [Adresse 4]. Elle appliquait la convention collective nationale de la coiffure.

03 juillet 2013, au visa des articles L3122-2, L3141-3 du code du travail, du décret du 14 février 2000, de la directive CE du 4 novembre 2003 et de la convention collective des transports urbains de voyageurs

d'établissement», classée employée non cadre coefficient 300 de la convention collective nationale de la coiffure.

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. M.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de la coiffure.

collectives nationales : une convention collective nationale pour les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (ouvriers, Etam, et cadres) et une convention collective nationale pour les entreprises

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la coiffure.

Sur le fond, Mme [E] [B] indique qu'en vertu des minima résultant de la convention collective nationale de la coiffure, pour un coefficient 140, la rémunération attendue était de 1'340 € bruts mensuels

Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

5], et appliquant la convention collective nationale de la coiffure.

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport s'applique au contrat de travail.

[B] les sommes suivantes : * 500 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la convention collective et des contrats de travail en matière de rémunération des temps de travail, * 500 € à titre

de salaires, le conseil de prud'hommes de Paris, retenant le coefficient 370 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture à compter du 1er septembre 2007, a condamné M.

aura dit, comme le tribunal, que l'accord du 15 décembre 2004 n'est pas un accord collectif au sens de l'article L 2221-1 du code du travail' et que l'accord sur le temps de travail du 1er juillet 2008