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292 résultats pour « convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 26 juillet 2011 »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00131_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

pathologie et le 2 mai 2024 par un médecin généraliste confirmant l’absence de disponibilité du principe actif du médicament commercialisé sous la marque Cholurso en Algérie.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cda942a604f5e931c3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et juillet 2017.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02491_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 25 juillet 2017, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 3 mai

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078dee6

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sa demande a été rejetée par le CNES le 18 juillet 2018 Monsieur [L] a quitté le CNES dans le cadre d'un départ à la retraite le 23 septembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d44cdc6046d47e0439b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme [K] a été licenciée par lettre du 13 juillet 2018 pour « inaptitude médicale d'origine professionnelle » et impossibilité de reclassement dans les termes suivants : « Le médecin du travail a déclaré

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02311_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'Office français de l'immigration et de l'intégration, en qualité d'observateur, a produit des pièces enregistrées le 1er juillet 2024, ainsi que des observations enregistrées au greffe le 26 juillet

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d7cc25a97f0381f4d8b

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Mme [P] a subi plusieurs arrêts de travail pour maladie en 2010 et 2011 puis du 14 au 26 février 2012.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca6acb8dca058e3e7bdc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D'une première part, la société SEMITAG justifie, par la production du document unique d'évaluation des risques professionnels pour les années 2016, 2017 et 2018, avoir pris en compte les différents risques

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juillet 2020, 17 septembre 2021, 4 novembre 2021 et 11 février 2022, Mme D et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9036b

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

généraliste ou de pédiatre, après examen en urgence d'un patient, et que sa finalité est de permettre pour les médecins généralistes qui assument dans leur cabinet des actes techniques urgents, la prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

686dfcbb2abc72c5727a0353

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A compter du 1er février 2014 et jusqu'à son licenciement pour inaptitude, elle a occupé le poste de responsable accueil et missions. 3 - Le 16 juillet 2018, elle a été déclarée inapte par le médecin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

suite à l'accord professionnel du 26 mars 2010 n'avait pas été respectée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d7fcdc6046d4765274e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par courrier du 15 juillet 2019, elle a indiqué à son employeur avoir vécu l'entretien du 10 juillet 2019 comme un " moment de pression insupportable ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20815_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ce titre, délivré le 17 juin 2019 et valable pour la période du 6 mai 2019 au 5 mai 2020, a ensuite été renouvelé jusqu'au 5 mai 2021. Le 28 avril 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02089_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle a présenté, le 26 décembre 2017, une demande d'asile.

Source officielle
CA

13e chambre

64a7b25a3bcaf505db696b4f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

2018 après qu'elle ait été mise en demeure de payer les loyers échus et impayés d'avril à juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4120da87ff5e0112bb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] a enregistré des rendez-vous auprès de médecins en mai 2018. M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4775cdc6046d4787c483

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les parties ont régularisé le 28 avril 2014 à effet du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 une convention de détachement à hauteur de 50 % de son temps de travail au titre de sa qualité de déléguée syndicale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c97d3976f57d00d317e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, 2017 et 2016 : 3 827,25 € - Rappel de salaires au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale non reversés à la suite de l'arrêt maladie d'une semaine début juillet 2018 : 165,48 € Avant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03484_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un jugement n° 2002201 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.

Source officielle

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