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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
liquidateur.
4ème chambre commerciale
69d9ddf6cdc6046d47d95b61
10 avril 2026
Par jugement du 31 juillet 2019, le tribunal de commerce de Nîmes a converti la procédure en liquidation judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 6
68cb9362cec9e28b92f6688b
17 septembre 2025
Par jugement du 21 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu la décision suivante: « Prononce la résiliation judiciaire au 22 mars 2021, Condamne la S.A.S. TERANOV à régler à M.
2 e chambre civile
69d9e124cdc6046d47d9974c
Par jugement du 6 décembre 2023, le tribunal de commerce d'Angers a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS Confort solution énergie et désigné la SELARL Athena, pris en la personne
Chambre sociale 4-5
6a191e8fcdc6046d47525d11
28 mai 2026
de mandataire liquidateur.
2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 25 juillet 2013 à l'égard de la société Planet Solaire, et Me [O] [G] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d87cdc6046d47384a19
4 juin 2026
Il ajoute que de tels procédés sont dilatoires et destinés à éluder la décision intervenue ainsi que les règles de la copropriété.
6a167ccacdc6046d4710a8ba
26 mai 2026
de la liquidation judiciaire de l'EURL [Adresse 4] (CENTRE EXPERT DE L'ENERGIE) [Adresse 5] [Localité 5] Assigné par acte de commissaire de justice en date du 27/05/2024, délivré à personne morale
8ème Ch Prud'homale
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
20 mai 2026
[C] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de l'ensemble de ses demandes en fixation de créances salariales et indemnitaires au passif de la liquidation judiciaire de la société
4eme Chambre Section 2
6a1fb715cdc6046d47e8a913
2 juin 2026
Par courrier du 19 mars 2025, le [3] de [Localité 4] a indiqué ne pas constituer avocat et qu'un jugement de liquidation judiciaire de la SAS [1] était intervenu le 19 décembre 2024.
1ère Chambre
69e858e5cdc6046d4718cdf5
21 avril 2026
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, ès-qualités de mandataire liquidateur de la E.A.R.L.
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
Par jugement du 4 octobre 2021, le tribunal de commerce d'Evry a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, en fixant la date de cessation des paiements au 4 avril 2020.
Chambre commerciale
690aee3128bf9d42b6cc0f7b
4 novembre 2025
Par jugement du 8 mars 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a prononcé la liquidation judiciaire de la société Bet [N] [F].
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96e
21 mai 2008
La liquidation judiciaire a été prononcée par le même tribunal par jugement du 29 mars 2002, Maître F..., remplacé par la suite par Maître X..., étant désigné en qualité de Mandataire Liquidateur et la
69e70565cdc6046d47f9f585
20 avril 2026
qualité de liquidateur judiciaire.
6a225e42cdc6046d47387a9a
qui ne correspondent pas aux sommes qu'ils ont réglées et de limiter la restitution des mensualités réglées aux sommes effectivement payées par les emprunteurs, - en tout état de cause, de déclarer irrecevables
1ere Chambre
6538b3ba7ffc2c8318edffd9
24 octobre 2023
postérieurement à l'ouverture de la liquidation judiciaire de son époux, de régler à la Caisse de Crédit Mutuel une dette antérieure.
Pôle 4 - Chambre 10
69e1ce4fcdc6046d47897b5d
16 avril 2026
Elle fait valoir en substance : - que la société MMA Iard ne démontre pas que les règlements sont bien intervenus en exécution d'une police régulièrement souscrite par la société Scapest, celle-ci ne
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C
69fd801acdc6046d47047465
7 mai 2026
Par acte du 5 janvier 2024, la SARLU Food KMB a assigné SCS Bègles Arcins devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d'ordonner la mainlevée de ladite saisie.
5ème chambre sociale PH
6a167fa7cdc6046d471112a6
Par jugement du tribunal de commerce de Nîmes en date du 4 septembre 2024, la société a été placée en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et Maître [I] désigné ès qualités de liquidateur.
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