] [W] recevable en son opposition à la contrainte décernée le 23 mars 2022 par la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 2] pour le recouvrement de la somme de 12.291 euros au titre des cotisations

Il a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de demander une remise des cotisations dues de 2011 à 2014 et des délais de paiement.

Une entreprise qui adhère à cette institution de retraite établit un bordereau de cotisations chaque trimestre en indiquant le salaire des salariés concernés par le régime AGIRC et le taux de cotisations

Le 15 janvier 2014, l'URSSAF lui a notifié une mise en demeure portant sur la somme de 26'921 € de cotisations et 2422 € de majorations de retard.

de sorte que c'est à l'assuré de régler ses cotisations en temps utile même s'il n'a pas reçu d'appel de cotisation.

[C] soit 38'081 euros de cotisations sociales, 15'232 euros de pénalités (40%) et les majorations subséquentes.

ou contributions auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général est confié à ces organismes.

visant la mise en demeure du 28 juin 2023 pour la somme de 35 495 euros soit 33 805 euros de cotisations et 1690 euros de majorations, en l'absence de règlement'; - débouté l'URSSAF de Franche-Comté

S'agissant des cotisations appelées, l'Urssaf rappelle le détail du calcul des cotisations en indiquant que le montant total de 11.727 euros correspond à l'addition des sommes réclamées au titre des cotisations

limitation de l'assiette de ses cotisations ne peut lui être opposée

[I] les sommes suivantes : - 539,94 euros au titre des cotisations irrégulièrement retenues avec intérêt à taux légal à compter de la notification du jugement, - 500 euros au titre de l'article 700 du

couvrant l'ensemble des cotisations et contributions sociales de l'auto entrepreneur, qu'il s'agit d'un statut dérogatoire au régime « normal » ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique.

couvrant l'ensemble des cotisations et contributions sociales de l'auto entrepreneur, qu'il s'agit d'un statut dérogatoire au régime « normal » ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique.

[N] [T] et emportant un rappel de cotisations et contributions pour un montant total de 1.119.907 €.

M... en conformité avec les dispositions d'ordre public de l'article 4 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 afin que les garanties antérieures lui soient maintenues et que les cotisations soient fixées

[L] [B] tendant au remboursement de la somme de 12 409 euros au titre de ses cotisations de l'année 2016, déclaré recevable le surplus de ses demandes, condamné l'Urssaf [Localité 3] à rembourser à M

des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre ; 2) le mode de calcul pour le paiement des cotisations pour la période du 1er août 2008 au 31 décembre 2009 ; 3) la

[V] [I] pour un montant global de 6 308,4 euros pour l'année 2022 (cotisations de 6008 euros, majorations de retard de 300,4 euros) découlant d'une taxation d'office pour les cotisations dues à la Caisse