du personnel de la RATP, cette dernière a pour rôle de recouvrer le produit des cotisations dues par les salariés de la régie autonome des transports parisiens et par la régie autonome des transports

celles engagées à durée déterminée.

celles engagées à durée déterminée.

professionnel ou simplement à titre personnel, sont incompatibles avec l'existence d'une faute grave compromettant la poursuite de la relation contractuelle.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

[E] [U] un appel de cotisation d'un montant de 15 537 euros au titre de la cotisation subsidiaire maladie (CSM) due au titre de l'année 2017. Le 8 janvier 2019, M.

des cotisations et 2 761,08 euros au titre des majorations et pénalités de retard.

Fixer en conséquence au passif de la société [1] les sommes suivantes : - 33 392.33 € à titre de rappels de salaire au titre de la part variable de la rémunération; - 2 611 € au titre de l'indemnité

après redressement pour l'établissement d'[Localité 2], comprenant 4.747,00 euros à titre de cotisations et 675,00 euros à titre de majorations de retard.

* pour l'année 2020 : la somme de 6,90 euros au titre d'un paiement par carte bancaire du 3 juin 2020 ayant entraîné un solde débiteur, est due en ce que le compte est devenu débiteur à la suite de

[T] [S] a mis en demeure la société [6] [Localité 2] de régler les cotisations sociales dues à l'URSSAF au titre de ses rémunérations de cogérant.

[H] qui a le statut de travailleur indépendant est redevable personnellement, à l'égard de l'organisme social, des cotisations et contributions sociales annuelles, lesquelles sont dues à titre personnel

[G]; que ces personnes ont manqué à leur obligations déontologiques en faisant souscrire à la concluante un engagement contraire à ses intérêts, afin de privilégier leurs intérêts personnels; 25. -

Il en résulte que la société BNPPPF est fondée à obtenir paiement des sommes dues à la date de la déchéance du terme soit : - 11 574,56 euros au titre des échéances impayées, - 9 931,18 euros au titre

Il en ressort au titre des dépenses nécessaires à la conservation de 1'immeuble indivis effectuées par un coindivisaire seul sur ses deniers personnels l'existence d'une créance à l'encontre de l'indivision

une partie des cotisations primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à cette cotisation et de frais de gestion qu’elle a acquittées au titre des années 2017

Les mises en demeures du 22 avril 2021 mentionnent, quant à elles, un montant de cotisations dues de 9 779 euros pour le compte personnel permanent et de 1 198 768 euros pour le compte personnel intérimaire

[N] [S] de sa demande de compensation avec les sommes dues par M. [S] dans l'éventualité d'une condamnation au titre du cautionnement. - débouté M.

Aux termes de l'article 1447 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales () qui exercent à titre habituel une activité