à la nomination d'un nouveau syndic du syndicat secondaire des copropriétaires du 48 [Adresse 1].

de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'en équité, il n'y a pas lieu de condamner Me [Z] [R] sur ce fondement à payer une indemnité à l'appelante ; Considérant sur l'appel en garantie de

], personnellement en sa qualité de syndic bénévole en exercice, aux entiers dépens de première instance et d'appel, comprenant également les dépens de la procédure de référé.

Y ajoutant, CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] à verser à Maître [W] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER le Syndicat demandeur

au répertoire général : 12/03853 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 septembre 2011 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 10/19721 Arrêt du 06 mai 2010 - Cour de cassation - Pourvoi n° P09-15.343

COBENKO et du Syndicat des Copropriétaires recevable et bien fondé, En conséquence, infirmer le jugement entrepris, Dire et juger que le syndic de copropriété a parfaitement qualité à agir,

des travaux, les modalités d'appel de fonds et le financement des travaux.

[F] [Q] recevables mais mal fondées, l'en a débouté et l'a condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis27 rue Casimir Perriera relevé appel de cette ordonnance uniquement pour obtenir réformation de la décision ordonnant la fermeture de ces deux ouvertures

et autres C/ SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 17], pris en la personne de son syndic la SOCIÉTÉ DES CENTRES COMMERCIAUX Décision déférée à la cour 

intérêts et lui a accordé 1.200 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; Vu l'appel de Monsieur Christian X... et de Madame Françoise Y... et leurs conclusions du 12 décembre

, ' en tout état de cause, de débouter le syndicat de sa demande de voir déclarer la déclaration d'appel caduque, ' de dire et juger que la procédure engagée à l'encontre de Monsieur [K] n'a pas été

Par lettre recommandée du 23 juillet 2019, le conseil syndical a fait part au syndic d'un certain nombre de désordres et a exigé la transmission des procès-verbaux de réception et des déclarations de sinistre

L'article 55 du décret du 17 mars 1965 dispose que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

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le fondement de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile, - condamner le Syndicat des copropriétaires de la résidence [9] aux entiers dépens de première instance et d'appel

R] [M] sur le fondement de l'article 552, alinéa 1, du code de procédure civile, de sorte qu'il conviendrait d'apprécier la recevabilité de l'appel de cette dernière de manière indépendante : ->

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 05 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2007 TRIBUNAL

compte) b)saisie immobilière (avec le projet à voter autorisant le syndic à poursuivre la saisie immobilière des lots 12 et 19 de M.

L'équité commande qu'il soit fait droit aux demandes de Mme A...et du syndicat des copropriétaires contre Mme Y..., sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel, comme