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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
5fca5a5c233bb73181f37645
17 novembre 2020
[Y] et [G] [S] à payer au Crédit agricole la somme de 536'126,40 euros outre les intérêts au taux de 1,30 % depuis le 1er octobre 2014 jusqu'à complet paiement, dans la limite pour les cautions de la somme
Chambre 1-8
69f2ee1ecdc6046d470d5de0
29 avril 2026
[J] [R] à payer une somme de 17.615,50 euros, - de débouter M. [N] et Mme [I] de toutes leurs prétentions, - et de condamner solidairement M. [N], Mme [I] et M.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
toutes sommes pouvant être dues par l'emprunteur au titre du contrat de prêt et ce, pour la durée de 288 mois.
6a210b52cdc6046d47093eb8
Aux termes de l'article 2308 du code civil : 'La caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées que pour les intérêts et les
Chambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
La société Safilaf a interjeté appel de cette décision le 20 février 2025 en ce qu'elle l'a: - condamnée à payer à la société [D] [H] [U] la somme de 12.500 euros en principal, augmentée des intérêts
4ème chambre commerciale
69e316adcdc6046d47a7cbec
17 avril 2026
[C] [D] en condamnation au paiement d'une somme au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation, d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens, enfin en
1ère Chambre
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
La décision doit donc être confirmée de ce chef. Sur les sommes dues par la SARL HS2M et par la caution M.
2ème Chambre
6a192c0dcdc6046d47549900
28 mai 2026
[T] et Mme [V] devant le tribunal de grande instance de Grasse afin d'obtenir leur condamnation à payer les sommes dues au titre des concours souscrits par la SCI Masséna.
6a0ff809cdc6046d478a23c6
Mme [L] sera en conséquence condamnée à payer à la société Younited la somme de 5 259,08 euros avec intérêts au taux légal non majoré à compter de la signi cation du présent jugement.
69fd7c28cdc6046d470421ce
7 mai 2026
[T] [B] de payer la somme de 229 413,77 euros.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2bb5
25 septembre 2025
condamner la société Rufin, ès qualités, in solidum avec la société Etablissement Brouillier dûment représentée et assistée, à lui payer 3'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Se. frais et dépens
69f1a125cdc6046d47ee6f64
28 avril 2026
En conséquence, il convient de fixer les honoraires dus par la C.E.G.C. à Me [Q] [J] à la somme de 1 513 et de le condamner à paiement. 5.
Chambre-1 civile et com.
6a167d2ccdc6046d4710af86
26 mai 2026
En première instance, la société Hoist Finance AB a demandé la condamnation de la SCI [T] à lui payer la totalité des sommes restant dues au titre du prêt, en invoquant la clause de déchéance du terme
69e073ddcdc6046d47695f7e
15 avril 2026
[F] [U] [W] [P] - Condamné la Société SCOA SPRIINT INTER à payer à la banqué BIA la somme de 185.728,46 euros avec intérêts au taux de EONIA + 3,5% à compter du 11 juin 2020, - Condamné la Société
Chambre 1-9
69f44aeecdc6046d472f262c
30 avril 2026
à lui payer la somme de 10 747,25 €, soit 2/3 de la dette locative.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f441cccdc6046d472e7477
[I] aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 47 408,43 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 5 juillet 2017, outre sa condamnation au paiement d'une indemnité de procédure de
Chambre civile 1-2
6a1fb617cdc6046d47e8927d
2 juin 2026
a autorisé son expulsion, - l'a condamnée à payer une indemnité d'occupation, - l'a condamnée aux dépens, - l'a condamnée à payer à la société [S] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du
Chambre 1-4
69d8a48fcdc6046d47bd6122
9 avril 2026
SCI [Adresse 5] au paiement de la somme 12.952,41 euros TTC représentant les soldes des deux marchés passés avec la SAS AAF, et ce indépendamment des sommes d'ores et déjà dues, - condamner la SCI [Adresse
Chambre civile section B
69f19d08cdc6046d47ee1d14
la SCCV le Clos des figuiers à verser à la société Rhône-Alpes construction la somme de 25 158,34 euros, avec intérêts au taux légal augmenté de 07 points à compter du 28 mars 2023 ; Condamné la SCCV
CHAMBRE CIVILE
69fc2fe9cdc6046d47e42623
6 mai 2026
[X] [H] [Y] à payer à l'[S] [F] la somme de 30 198,82 Euros correspondant au montant des factures dues pour les travaux à ce jour réalisés avec intérêts au 22 juillet 2022, - condamné M.
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