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6 931 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

5fca5a5c233bb73181f37645

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[Y] et [G] [S] à payer au Crédit agricole la somme de 536'126,40 euros outre les intérêts au taux de 1,30 % depuis le 1er octobre 2014 jusqu'à complet paiement, dans la limite pour les cautions de la somme

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee1ecdc6046d470d5de0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] [R] à payer une somme de 17.615,50 euros, - de débouter M. [N] et Mme [I] de toutes leurs prétentions, - et de condamner solidairement M. [N], Mme [I] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b91cdc6046d47094372

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

toutes sommes pouvant être dues par l'emprunteur au titre du contrat de prêt et ce, pour la durée de 288 mois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b52cdc6046d47093eb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Aux termes de l'article 2308 du code civil : 'La caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées que pour les intérêts et les

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Safilaf a interjeté appel de cette décision le 20 février 2025 en ce qu'elle l'a: - condamnée à payer à la société [D] [H] [U] la somme de 12.500 euros en principal, augmentée des intérêts

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316adcdc6046d47a7cbec

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] [D] en condamnation au paiement d'une somme au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation, d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens, enfin en

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La décision doit donc être confirmée de ce chef. Sur les sommes dues par la SARL HS2M et par la caution M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c0dcdc6046d47549900

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] et Mme [V] devant le tribunal de grande instance de Grasse afin d'obtenir leur condamnation à payer les sommes dues au titre des concours souscrits par la SCI Masséna.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff809cdc6046d478a23c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [L] sera en conséquence condamnée à payer à la société Younited la somme de 5 259,08 euros avec intérêts au taux légal non majoré à compter de la signi cation du présent jugement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c28cdc6046d470421ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] [B] de payer la somme de 229 413,77 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bb5

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

condamner la société Rufin, ès qualités, in solidum avec la société Etablissement Brouillier dûment représentée et assistée, à lui payer 3'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Se. frais et dépens

69f1a125cdc6046d47ee6f64

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence, il convient de fixer les honoraires dus par la C.E.G.C. à Me [Q] [J] à la somme de 1 513 et de le condamner à paiement. 5.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d2ccdc6046d4710af86

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En première instance, la société Hoist Finance AB a demandé la condamnation de la SCI [T] à lui payer la totalité des sommes restant dues au titre du prêt, en invoquant la clause de déchéance du terme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073ddcdc6046d47695f7e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] [U] [W] [P] - Condamné la Société SCOA SPRIINT INTER à payer à la banqué BIA la somme de 185.728,46 euros avec intérêts au taux de EONIA + 3,5% à compter du 11 juin 2020, - Condamné la Société

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CA

Chambre 1-9

69f44aeecdc6046d472f262c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à lui payer la somme de 10 747,25 €, soit 2/3 de la dette locative.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f441cccdc6046d472e7477

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 47 408,43 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 5 juillet 2017, outre sa condamnation au paiement d'une indemnité de procédure de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb617cdc6046d47e8927d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

a autorisé son expulsion, - l'a condamnée à payer une indemnité d'occupation, - l'a condamnée aux dépens, - l'a condamnée à payer à la société [S] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a48fcdc6046d47bd6122

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SCI [Adresse 5] au paiement de la somme 12.952,41 euros TTC représentant les soldes des deux marchés passés avec la SAS AAF, et ce indépendamment des sommes d'ores et déjà dues, - condamner la SCI [Adresse

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d08cdc6046d47ee1d14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la SCCV le Clos des figuiers à verser à la société Rhône-Alpes construction la somme de 25 158,34 euros, avec intérêts au taux légal augmenté de 07 points à compter du 28 mars 2023 ; Condamné la SCCV

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fe9cdc6046d47e42623

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [H] [Y] à payer à l'[S] [F] la somme de 30 198,82 Euros correspondant au montant des factures dues pour les travaux à ce jour réalisés avec intérêts au 22 juillet 2022, - condamné M.

Source officielle

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