La société demanderesse explique que son plan de redressement a été ignoré dans la cadre des débats devant le tribunal.

La décision entreprise sera dès lors infirmée de ce chef. Ces créances de M.

[D] [G] de sa demande de complément d'expertise ; y ajoutant : - débouté M. [D] [G] de toutes ses autres demandes ; - débouté M. 

MOTIVATION 1-Sur la demande en paiement 1.1 Moyens des parties La Sa Costamagna Distribution fait valoir que sa créance est fondée en son principe et en son montant dès lors qu'elle justifie de la demande

Si celle-ci a été prise sans autorisation préalable du juge, la demande est portée devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur.

[Q] [A] et Mme [J] de l'ensemble de leurs demandes ; - dit que la créance du créancier poursuivant le Pôle de recouvrement spécialisé de la [Localité 1] est fixée à la somme totale de 190 271 61 € en

- de juger recevable la demande de fixation de créance dans la limite de la déclaration de créance de la société [B] du 22 juillet 2024 ;  - de statuer ce que de droit sur la demande de fixation de

[Z] [C] de sa demande d'autorisation de vendre le bien indivis, condamné M.

Et statuant à nouveau, - la dire et juger recevable et bien fondée en ses demandes ; - fixer la créance à la somme de : Dossier 00002308355 : 230 115,03 euros, se décomposant : décompte arrêté au :

[S] [X] mal fondée et la débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre infiniment subsidiaire, surseoir à statuer dans l'attente de ce qu'une décision irrévocable et insusceptible

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité Il convient de relever, au préalable, que si l'URSSAF de [Localité 7]  demande de déclarer, dans le dispositif de ses conclusions, les prétentions formées

Il considère que cette décision justifie d'autant plus le bien-fondé de ses demandes.

Cette intimée indique: 59. ' concernant le sursis à statuer, que cette demande de l'appelante constitue une exception de procédure devant être formée avant toute défense au fond'; que l'appelante, dans

demandes du syndicat des copropriétaires et l'infirmation de la décision prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 6 octobre 2023. 13.

Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a considéré que la société [Y] rapportait la preuve de la signification à partie de l'ensemble des décisions dont elle entendait poursuivre l'exécution forcée

Par arrêt du 29 novembre 2011, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 25 mai 2010 en ce qu'il a statué sur le point de départ des intérêts de retard et a débouté la société de ses demandes de

Sur les demandes de sursis à statuer M.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement, conformément à l'article R 63 1-7 du code de commerce Dit que

, contestée l'une devant le juge de l'exécution de [Localité 1] par assignation du 11 septembre 2024, l'autre devant le juge de l'exécution de [Localité 3] par assignation du 25 octobre 2024.

[N] [S] de sa demande visant à faire constater qu'il n'y avait pas lieu à mobilisation de la caution en l'absence de créance exigible. - débouté M.