LM19 C/ [B] [T] épouse [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Août 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/02064 Expéditions exécutoires Copies

Par ordonnance du 31 mars 2026 le magistrat délégué par le Premier Président a confirmé cette décision.

[J] dans le mois du prononcé de la présente décision, à titre provisoire, à valoir sur la rémunération des experts, sauf s'il bénéficie de l'aide juridictionnelle ; - débouté M.

En conséquence, la demande sera rejetée et la décision déférée réformée uniquement en ce qu'elle a déclaré le tribunal judiciaire « incompétent » pour statuer sur la demande tendant à la suspension des

général : N° RG 25/20098 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMTF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

Une annexe définit précisément la répartition des tâches entre l'expert comptable et sa cliente.

N° RG 25/07261 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRFX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

général : N° RG 25/15631 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7QL Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

[F] a formé appel à l'encontre de cette décision.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 février 2026.

décision.

[W] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-4401 du 10/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau

Elle les rend indisponibles.»

Le jugement mentionne qu'il est réputé contradictoire à l'égard de Monsieur [S] [Z] et rendu en premier ressort.

[C] mais a confirmé la décision de recevabilité et renvoyé le dossier à la commission de surendettement de la Seine-Saint-Denis.

Le même jour, le greffe de la juridiction lui a demandé de préciser sa demande.

général : N° RG 25/12062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVCQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

L'ordonnance de clôture a été rendue le 09 mars 2026.

et d'infirmer la décision rendue par le Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER en ce qu'il a fixé la créance de Monsieur [P] [F] au passif de la liquidation judiciaire de la société [8] à la somme de 10.393,92

et d'infirmer la décision rendue par le Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER en ce qu'il a fixé la créance de Monsieur [U] [R] au passif de la liquidation judiciaire de la société [8] à la somme de 10.393,92