Par déclaration enregistrée au greffe le 14 avril 2022, la SARL [1] a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 15 janvier 2026.

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise.

en sa demande'; Y faisant droit, Constater que la société Maisons Régionales ne justifie pas avoir exécuté le jugement du tribunal de commerce de Paris du 29 mars 2024 (RG n°2024000132) bénéficiant

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2023.

Le 16 décembre 2024, la société [T], en faisant valoir un risque de confusion avec ses marques figuratives et semi-figuratives antérieures et des faits susceptibles de relever du parasitisme, a demandé

[C] de sa demande en contestation de la rupture ainsi que de l'ensemble de demandes accessoires en lien avec ladite rupture, * Confirmer la décision pour le surplus, Et statuant à nouveau : Juger

[Y] demande à la cour de': . Débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, .

Dans leurs dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 13 septembre 2025, M. et Mme [R] demandent à la cour de : - déclarer l'appel de M. et Mme [R] régulier, recevable et bien

Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification

. - DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR. - ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE - SITUATION, EN L'ABSENCE D'ÉLÉMENTS NOUVEAUX, D'UN ÉTRANGER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DÉCISION DE REFUS DE TITRE DE SÉJOUR ASSORTIE D'UNE

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Rennes du 6 juillet 2022, la société Merré a interjeté appel de cette décision. 9.

appel principal, ainsi que de l'intégralité de leurs moyens, griefs, demandes, fins et prétentions, et conclusions et ainsi confirmer le jugement en ce qu'il a débouté les appelantes de l'ensemble de

faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats : Madame Marion SEUS, EXPOSE DU LITIGE Le 4 décembre 2020

payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de

La décision de maintien en rétention d'un demandeur d'asile prévue à l'article L. 754-3 ne peut toutefois être contestée que devant le juge administratif.'»

[O] et [W] [G] au titre des frais irrépétibles exposés ; - Condamné Mme [A] [R] aux entiers dépens ; - Débouté Mme [A] [R] de toutes demandes plus amples ou contraires lui faisant grief.

Débouté Mme [L] du surplus de ses demandes. . Débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles. .

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 30 avril 2026 puis au 21 mai 2026

[N] [K] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes les autres demandes des parties, - ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026.