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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c7

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Vu le recours formé par : Madame [U] [Y] divorcée [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne, assistée de Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 331 Demanderesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a4

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Elle demande donc à la Cour d'infirmer le jugement déféré en ce qui la concerne, de déclarer irrecevables et en tout cas infondées les prétentions des demandeurs contre elle, s'en rapportant à justice

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

600fef2e5eab2f4d6df8bb01

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

[J] à verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toute autre demande, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68ef2fb6e09691ce5f2b6ade

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

M207 Monsieur [R] [D] [Y] représenté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant demandeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcb6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[W] de toutes ses demandes, à titre reconventionnel, - le condamner à leur verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il a demandé à titre principal de : - dire que le mur séparatif des fonds était mitoyen ; - faire injonction aux défendeurs de procéder à la destruction de tout ouvrage ou construction de nature à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034c652014015b13c1994cb

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Sur le moyen tiré de l'unicité de l'instance L'article R. 1452-6 du code du travail dispose que toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f47e

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

D...de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts, - condamner solidairement M.

Source officielle
CA

Première Présidence

668397f18da90185712ea44d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle a encore opposé l'irrecevabilité de toute demande reconventionnelle et de tout grief formés devant le juge de l'honoraire et tenant à la responsabilité professionnelle de l'avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Dominique Xc/SA GMF ASSURANCES

6253ccebbd3db21cbdd91b42

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

La GMF, par la production de diverses éditions des conditions générales, a fait, quant à elle, la preuve de la vraisemblance de la nature complémentaire de l'indemnisation due au titre des garanties souscrites

Source officielle
CA

Première Présidence

668397f08da90185712ea44b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle a encore opposé l'irrecevabilité de toute demande reconventionnelle et de tout grief formés devant le juge de l'honoraire et tenant à la responsabilité professionnelle de l'avocat.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd94e9114a1e1370df91e45

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Il se déduit de ces constatations que les demandes en fixation d'honoraires présentées à titre reconventionnel par Mme [B] [S] et Mme [M] [S] portant sur des périodes autres, notamment antérieures puisque

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, - renvoyé le dossier à l'audience de mise en état pour permettre aux demandeurs de mettre en cause la commune de [Localité 2] en sa qualité d'employeur tiers payeur et de communiquer l'ensemble des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b20e5dc4cf860008dff546

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Comme discuté ci-dessus dans les paras. 380-382, pour que le Demandeur soit payé pour cette facture, le Demandeur doit démontrer que le Défendeur aurait dû approuver cette facture.

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CA

2ème chambre section A

68709fc9f0cfe7ae188fea26

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEMANDEURS AU DEFERE : M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6162558bbfc8340a0e74b85e

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

[Y] prie la cour de : - à titre principal : prononcer divorce en application des dispositions des articles 237 et 238 du Code civil et à titre subsidiaire, aux torts exclusifs de l'épouse, - ordonner

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035060f6d9f3033233268d5

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[D], - rejeter toute autre demande de la société Jnah prétendument représentée par M. [D], - rejeter toute demande formulée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a7

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

de toutes leurs demandes, comme irrecevables, en tout cas non fondées ; de dire l'arrêt à intervenir commun et opposable à Monsieur Y..., en qualité de liquidateur amiable à la liquidation amiable de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légalc/LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT

6253c954bd3db21cbdd87f40

Appel

28 février 2006

28 février 2006

cette dernière société de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca7c3c369c7f74996fbf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

reconventionnelle, indiquant qu'en tant que de besoin, elle se désistait de tout recours au titre de la recevabilité de sa demande reconventionnelle portant sur la facture n° 2019151 du 6 mai 2019.

Source officielle

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