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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fca4c8d36641d72e3a337c7
20 novembre 2020
Vu le recours formé par : Madame [U] [Y] divorcée [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne, assistée de Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 331 Demanderesse
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a4
3 juin 2008
Elle demande donc à la Cour d'infirmer le jugement déféré en ce qui la concerne, de déclarer irrecevables et en tout cas infondées les prétentions des demandeurs contre elle, s'en rapportant à justice
1re chambre 2e section
600fef2e5eab2f4d6df8bb01
19 janvier 2021
[J] à verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toute autre demande, - condamné in solidum M.
Chambre 2-4
68ef2fb6e09691ce5f2b6ade
14 octobre 2025
M207 Monsieur [R] [D] [Y] représenté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant demandeur
Chambre sociale
644b6387c51457d0f882dcb6
27 avril 2023
[W] de toutes ses demandes, à titre reconventionnel, - le condamner à leur verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de
1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b0
2 juillet 2024
Il a demandé à titre principal de : - dire que le mur séparatif des fonds était mitoyen ; - faire injonction aux défendeurs de procéder à la destruction de tout ouvrage ou construction de nature à
Pôle 6 - Chambre 10
6034c652014015b13c1994cb
28 septembre 2016
Sur le moyen tiré de l'unicité de l'instance L'article R. 1452-6 du code du travail dispose que toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur
6253cc27bd3db21cbdd8f47e
3 avril 2012
D...de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts, - condamner solidairement M.
Première Présidence
668397f18da90185712ea44d
1 juillet 2024
Elle a encore opposé l'irrecevabilité de toute demande reconventionnelle et de tout grief formés devant le juge de l'honoraire et tenant à la responsabilité professionnelle de l'avocat.
Monsieur Dominique Xc/SA GMF ASSURANCES
6253ccebbd3db21cbdd91b42
15 octobre 2014
La GMF, par la production de diverses éditions des conditions générales, a fait, quant à elle, la preuve de la vraisemblance de la nature complémentaire de l'indemnisation due au titre des garanties souscrites
668397f08da90185712ea44b
5fd94e9114a1e1370df91e45
28 février 2020
Il se déduit de ces constatations que les demandes en fixation d'honoraires présentées à titre reconventionnel par Mme [B] [S] et Mme [M] [S] portant sur des périodes autres, notamment antérieures puisque
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
, - renvoyé le dossier à l'audience de mise en état pour permettre aux demandeurs de mettre en cause la commune de [Localité 2] en sa qualité d'employeur tiers payeur et de communiquer l'ensemble des
Pôle 5 - Chambre 16
65b20e5dc4cf860008dff546
23 janvier 2024
Comme discuté ci-dessus dans les paras. 380-382, pour que le Demandeur soit payé pour cette facture, le Demandeur doit démontrer que le Défendeur aurait dû approuver cette facture.
2ème chambre section A
68709fc9f0cfe7ae188fea26
10 juillet 2025
DEMANDEURS AU DEFERE : M.
Pôle 3 - Chambre 3
6162558bbfc8340a0e74b85e
27 mars 2014
[Y] prie la cour de : - à titre principal : prononcer divorce en application des dispositions des articles 237 et 238 du Code civil et à titre subsidiaire, aux torts exclusifs de l'épouse, - ordonner
1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268d5
30 juin 2016
[D], - rejeter toute autre demande de la société Jnah prétendument représentée par M. [D], - rejeter toute demande formulée par M.
6253cad4bd3db21cbdd8c3a7
17 juin 2008
de toutes leurs demandes, comme irrecevables, en tout cas non fondées ; de dire l'arrêt à intervenir commun et opposable à Monsieur Y..., en qualité de liquidateur amiable à la liquidation amiable de
ELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légalc/LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT
6253c954bd3db21cbdd87f40
28 février 2006
cette dernière société de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts.
Pôle 1 - Chambre 9
6360ca7c3c369c7f74996fbf
6 octobre 2022
reconventionnelle, indiquant qu'en tant que de besoin, elle se désistait de tout recours au titre de la recevabilité de sa demande reconventionnelle portant sur la facture n° 2019151 du 6 mai 2019.
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