de l'instance. » *** En défense, dans des conclusions nº 2 du 19 janvier 2026, la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ci-après SA ARKEA) demande à la cour de : « À titre principal : Confirmer

En l'espèce le commandement délivré pour un montant en principal de 8043,82 au titre de 'factures' est fondé sur le jugement devenu définitif rendu le 14 janvier 2020 par le juge aux affaires familiales

- Sur les préjudices personnels de M.

Par jugement du 19 février 2025, ce même tribunal a principalement constaté que le lien contractuel établi dans le litige ne concerne que M.

Sur les demandes indemnitaires de madame [U] [T] Sur le préjudice moral Le tribunal a accueilli la demande en paiement de dommages-intérêts de la requérante destinés à réparer le préjudice moral

[V] soulève l'irrecevabilité de la demande reconventionnelle de la SCI NLP relative à l'indemnisation de son préjudice.

, - de condamner en outre le syndicat aux entiers dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 9.000 euros au titre de ses frais irrépétibles, - et de le dispenser de participation à la dépense

Par écritures déposées le 27 mars 2026, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : - à titre principal, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - dit que l'accident

à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, - la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les dépens de première instance

Elle précise que pour la période allant du mois de septembre 2021 au mois de mai 2024, leur préjudice de jouissance doit être évalué à 50% du loyer principal, soit 415 euros, dans la mesure où le logement

en l'absence de préjudice financier pour l'autre parent.

L'expert a estimé établi le préjudice d'agrément et qualifié de très sérieux le préjudice professionnel.

[C]-[P] a donc été détenteur de 25% desdites parts sociales, les autres parts étant détenues par sa soeur et ses deux cousins germains. M.

Enfin, SCHEIN établit l'existence d'un lien de causalité entre le manquement qu'elle allègue et son propre préjudice, en ce que le docteur [R] et la SELARL CDFM demandent réparation de leurs préjudices

Elle demande également la réparation du préjudice d'agrément de son époux défunt. ''''''''''' Elle estime être en droit d'obtenir l'indemnisation des préjudices physique et moral avant comme après

[Q] [P] aux dépens, - débouté M.

Sur la demande pour préjudice moral tirée d'une prétendue exécution déloyale A titre principal DECLARER irrecevable comme nouvelle en cause d'appel et en tout cas prescrite la demande de Monsieur [

[G] [B] aux entiers dépens. En ses écritures notifiées le 24 juin 2024, M.

Les dépenses effectuées par M.

Le tribunal a calculé le préjudice financier découlant des dépenses de frais de garde et d'aide ménagère correspondant à l'activité de la victime.