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6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c2b40f30a659b729d6

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Ainsi, en cas d'instance déjà engagée à l'encontre de son employeur, le salarié ne peut pas introduire une nouvelle instance si le fondement de la prétention nouvelle est né ou s'est révélé avant la clôture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c4b40f30a659b729db

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

A l'audience du 31 janvier 2017 devant le juge départiteur du conseil de prud'hommes, la CAF du RHONE a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'unicité d'instance en ce que le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c6b40f30a659b729df

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

A l'audience du 31 janvier 2017 devant le juge départiteur du conseil de prud'hommes, la CAF du RHONE a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'unicité d'instance en ce que le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55d6573f2b31f129d98b

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Après avoir rappelé que l'employeur a pour seule obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, qu'il ne doit pas assurer une formation initiale qui fait défaut, la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55dd573f2b31f129d98e

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Après avoir rappelé que l'employeur a pour seule obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, qu'il ne doit pas assurer une formation initiale qui fait défaut, la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034e3668c82df0e07e3ab28

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Mai 2016, devant : Madame THEATE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame PEYROT, Conseiller assistés

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f72974d25831845509b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Avant son départ en congé maternité, la salariée occupait le poste de Responsable des Opérations Marketing Direct.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00670_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme A B, agréée en qualité d'assistante familiale depuis le 6 juillet 2009 et employée à ce titre par le département de l'Ain dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er mai 2013, a été

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704281e733ee2698309f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

visé par des suppressions de postes, les départs en retraite et les candidatures de salariés volontaires sur le nombre de suppression d'emplois qu'elle a porté à la connaissance de CCE et de ne pas dépasser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93790

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

le juge départiteur en ce qui concerne la demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de reclassement à l'audience du 3 février 2015 à 9 heures, déboutant la salariée de l'ensemble de ses autres

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc92cdc6046d47301fc3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

S'agissant de la possibilité pour la salariée de prévoir à quel rythme elle devait travailler, l'employeur produit aux débats un calendrier de fonctionnement de la section internat pour l'année 2019 (pièce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603489bac3888a77020968e2

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Le salarié pourrait occuper un emploi similaire dans un autre contexte relationnel et organisationnel'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c22

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ainsi 40 licenciements ayant été envisagés et notifiés aux salariés concernés ensuite de la mise en redressement judiciaire de l'entreprise, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place et validé

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736aacdc6046d479a7c89

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

(Pièce 57 de la salariée).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; qu'il résulte des éléments versés aux débats que la salariée a bien manifesté par écrit son intention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034abfefe310a97de043803

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

La société VOYAGES LOISIRS s'oppose à la demande en soutenant que les fonctions occupées par la salariée étaient celles d'une conseillère vacances, que son emploi relevait bien de la classification employé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88805

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

"broches" ; la fonction maintenance représentait 7 emplois qui étaient répartis géographiquement dans les principaux hypermarchés ; la fonction logistique ne concernait qu'un seul salarié et enfin le

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2e2ae401c68c7f126bf

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

a été de nouveau clôturée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b46a34ad10008581c67

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b57a34ad10008581c6f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle

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