[O], la case relative au conjoint / co-emprunteur étant vide, bon relatif au véhicule DS4 et mentionnant la reprise du véhicule Nissan Juke pour 3 900 euros, - un certificat de de cession d'un véhicule

administratif de Lille le titre de recette émis à son encontre le 23 septembre 2024 par la ville de Hautmont en vue du recouvrement de la somme de 121,27 euros au titre des frais d'enlèvement d'un véhicule

Face à l'absence de livraison du véhicule, M.

Par déclaration du 24 avril 2024, la société Kiloutou a relevé appel de l'entière décision.

[G] [O] et un autre véhicule.

la mesure de garde à vue.

[J] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, qui a ordonné une expertise du véhicule confiée à M. [V] [R] par décision du 1er mars 2021.

MOTIFS DE LA DÉCISION A - SUR LA RESTITUTION DU VÉHICULE L'article 1875 du code civil dispose que : 'Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en

de la vente du véhicule.

La veille de la vente, il avait présenté une demande de situation administrative dudit véhicule, qui ne faisait apparaitre aucune particularité, et mentionnait 'absence de gage et d'opposition.'

Ces véhicules appartiendraient au beau frère de " F...". " F..." était identifié en la personne de H...

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le contredit: M.

Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou, à défaut, d'une personne requise à cet effet par l'officier

au 31 octobre 2002 mentionnant l'emploi de photographe.

Ces désordres destructeurs du moteur du véhicule Volkswagen LT 35 litigieux interdisent la poursuite de l'usage de ce véhicule, en l'absence du remplacement de ce moteur sinistré ».

[O] [N] une somme de 7.000 euros équivalente à son véhicule échangé ; DONNER ACTE à M. [O] [N] de qu'il tient le véhicule de Mme [L] à disposition.

Cette demande a été rejetée par une décision conjointe de la commune de Chambéry et de la communauté d'agglomération " Grand Chambéry " par une décision du 18 février 2020, confirmée par la communauté

Le véhicule a été livré le 06 août 2021.

Les « véhicules confiés » sont définis par les dispositions générales comme : - tous véhicules appartenant à autrui et dont l'assuré a la garde et/ou l'usage dans le cadre de ses activités professionnelles

est bon et que son état est compatible avec son maintien en garde à vue.