Par jugement du 21 décembre 2011, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Monsieur X... de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

DÉBOUTE l' Etablissement public national [Localité 1] [Localité 2] MARITIME DE [Localité 3] ([1]) de sa demande reconventionnelle.

Le conseil de prud'hommes a rendu son jugement le 19 juin 2025. Par déclaration du 17 juillet 2025, M. [Y] a interjeté appel de ce jugement.

[P] a été recruté par la société [1], dont l'activité a été reprise par la société [2] ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir dire et juger que son contrat de travail avait

Le 29 septembre 2021, Monsieur [S] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges et formé des demandes afférentes à un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à

prononcé par le Conseil de Prud'hommes de TROYES le 12 mars 2002, En conséquence, Dire et juger n'y avoir lieu à requalification de la requête en récusation en demande de suspicion légitime,

Par jugement du 31 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de la Rochelle a : jugé recevables et bien fondées les demandes formulées par Mme [L], constaté que le courrier de Mme [L] adressé par courrier

[Z] [O] demande en substance à la cour de: - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande d'exception d'incompétence du mandataire liquidateur; - Infirmer le jugement

Par jugement rendu le 8 décembre 2023, le conseil de prud'hommes a ainsi statué : Débouté réciproque Dépens à la charge de la demanderesse.

[S] devant le conseil de prud'hommes en mars 2018. 27. 

de prud'hommes, - Débouté Mme [L] de l'ensemble de ses demandes, - Débouté la SAS [1] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné Mme [L] aux dépens

'activités diverses', ne pouvait assister le salarié devant la section 'encadrement' de ce même conseil de prud'hommes.

[X] [P] a saisi le 23'décembre 2021 le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce, lequel, par jugement rendu le 22'septembre'2022, a': dit que les demandes de rappel de salaire outre congés

Par jugement du 24 novembre 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - constaté la péremption de l'instance

A l'audience du 7 avril 2016 devant le conseil des prud'hommes, modifiant ses demandes, Madame Emilie X... a sollicité le rejet de la fin de non recevoir invoquée par l'employeur, qu'il soit dit et jugé

* * * Vu la demande de renvoi devant une juridiction de même nature présentée pour cause de suspicion légitime à M. le Président du Conseil de prud'hommes de BEZIERS par l'Association MEDEF Béziers

Par jugement rendu le 4 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : Débouté M.

d'appel de Nîmes du 21 mars 2023 confirmant le jugement rendu le 15 octobre 2020 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas, Sur l'exécution du contrat de travail : Juger que M.

Au motif que Mme [U] [W] épouse [T] aurait violé la clause de non-concurrence qui la liait à son ancien employeur, la SAS [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes lequel, par jugement de départage

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil. Après une radiation le 20 mars 2018 et une nouvelle saisine le 19 août 2019, l'affaire a été renvoyée devant le juge départiteur.