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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ee
16 avril 2015
16 avril 2015
sur Skype et gardée par ses grands-parents maternels plusieurs jours dans la semaine, le mercredi après-midi, mardi et vendredi soir après les cours de danse, que Mme X...n'a jamais pris soin de lui demander
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03424_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 30 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784bf
18 mars 2016
18 mars 2016
L'association estime donc que la cour d'appel statuant en matière prud'homale est incompétente pour connaître de cette demande directe en paiement présentée par [H] [Z] à son encontre et sollicite le renvoi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2200421 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94010
25 mai 2018
25 mai 2018
Bernard Z... de toutes ses demandes, - dit sans objet toutes les demandes de garantie, formées en particulier par la société notariale contre l'architecte assuré par la MAF et contre cet assureur, par
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94011
25 mai 2018
25 mai 2018
Cette action peut donner lieu à exécution après avoir été instruite et jugée par une juridiction différente de celle appelée à se prononcer sur la demande en nullité.
Source officielleChambre sociale
62c7cae6cb8dca058e3e7ea0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
] [G], - dire et juger que le préavis court à compter de la date du décès du particulier employeur, - dire et juger que la lettre de licenciement n'a que valeur informative, - rejeter toute demande
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94009
25 mai 2018
25 mai 2018
ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20774 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 16/20001 DEMANDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f57
19 décembre 2013
19 décembre 2013
la cour, à titre principal, - de dire que l'acte introductif d'instance est sans effet et de déclarer le juge des référés non valablement saisi, à titre subsidiaire, - de dire n'y avoir lieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f58
19 décembre 2013
19 décembre 2013
la cour, à titre principal, - de dire que l'acte introductif d'instance est sans effet et de déclarer le juge des référés non valablement saisi, à titre subsidiaire, - de dire n'y avoir lieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
la cour, à titre principal, - de dire que l'acte introductif d'instance est sans effet et de déclarer le juge des référés non valablement saisi, à titre subsidiaire, - de dire n'y avoir lieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa2
19 décembre 2013
19 décembre 2013
la cour, à titre principal, - de dire que l'acte introductif d'instance est sans effet et de déclarer le juge des référés non valablement saisi, à titre subsidiaire, - de dire n'y avoir lieu à référé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa3
19 décembre 2013
19 décembre 2013
la cour, à titre principal, - de dire que l'acte introductif d'instance est sans effet et de déclarer le juge des référés non valablement saisi, à titre subsidiaire, - de dire n'y avoir lieu
Source officielleRétentions
62df8562f7f152a441828833
25 juillet 2022
25 juillet 2022
J'ai fait une demande d'asile ici à [Localité 3] en 2019 mais on m'a demandé trop de papiers et personne ne voulait me les envoyer. Je suis d'accord pour retourner au Maroc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e3
8 mars 2013
8 mars 2013
la société DM Parfums celle-ci et n'a pas formulé dans cette procédure de demandes directes à l'encontre de la société DM Parfums, - la société DM Parfums n'avait aucunement le droit de se prétendre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04070_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par des jugements nos 2104786 et 2104788 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour I.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a31b2e3e3b1864ce224e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il précise qu'il n'a obtenu le rapport de visite initial du contrôle technique qu'au cours des opérations d'expertise amiable, en en faisant la demande directement auprès du centre de contrôle technique
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630e49da3e3d3066036719
28 juin 2011
28 juin 2011
Comme Mlle [C] lui conseillait de s'adresser directement à M. [J], n'ayant pas l'intention de répondre à sa demande, Mlle [T] a demandé directement à M. [J] de voir avec Mlle [C] un problème de clé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01656_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sa demande de réexamen a été rejetée par une décision du 26 août 2015 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d6
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Par contre, les demandes régulièrement formées en cause d'appel sont en lien suffisant avec la demande initiale et en sont la conséquence directe.
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