provisoire et au prononcé éventuel d'une nouvelle astreinte ; - Condamné la Générale Immobilière Conseil et Communication, venant aux droits de la société Citya immobilier à payer au Syndicat des copropriétaires

[G], au- delà des inutiles demandes complémentaires figurant au dispositif des écritures des demandeurs, à faire procéder aux travaux qu'il a jusque là refusé d'exécuter. M.

[J] du surplus de ses demandes ; -débouté M. [J] de ses demandes d'astreinte ; -laissé les entiers dépens à la charge de M. [J] ; débouter M. 

[V] demande à la cour de : In limine litis Prononcer la nullité de la décision déférée en ce que le conseil n'a pas vérifié la régularité de l'exception d'incompétence, Prononcer la nullité de la décision

La clôture de la procédure a été prononcée le 14 novembre 2025 et l'affaire renvoyée à l'audience de plaidoirie du 18 mars 2026.

nouvelle qui est irrecevable.

et statuant à nouveau sur les chefs incriminés et y ajoutant, . prononcer que la rupture du contrat de travail (sic) de M. [E] est nulle, . ordonner la réintégration de M.

En outre, l'acte d'assignation précité comprend expressément une demande à la fois de résiliation et une demande de paiement d'arriéré locatif de sorte que ces demandes ne sont pas nouvelles bien qu'ainsi

[X] avait pour but de liquider l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance du 8 mars 2019 (RG 19/51520) et d'obtenir le prononcé d'une nouvelle astreinte avec injonction faite à la ville de [Localité

à liquider, - dit que cette astreinte provisoire serait à liquider le cas échéant devant le juge de l'exécution, lequel pourrait décider de la renouveler pour une nouvelle période si l'injonction judiciaire

allouées au titre de l'astreinte et de l'article 700 du code de procédure civile'; à titre principal, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré prescrites les demandes au titre des rappels

somme de 7.937,16 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes et l'a

[M] de sa demande de remise de ces biens sous astreinte, - Déboute M.

de 10 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la notification du présent jugement, le conseil se réservant le droit de liquider ladite astreinte étant fixée une nouvelle - dit n'y avoir

Dit que le conseiller de la mise en état n'est pas compétent pour se prononcer sur la demande de l'association [2] et de l'association Ephad [1] aux fins de prononcer la caducité de l'appel de M.

Sur la demande reconventionnelle de M. [T] au titre du prononcé d'une astreinte M. [T] soutient que M.

Tout d'abord vous avez demandé plusieurs réunions à votre nouvelle responsable pour exprimer votre incompréhension et votre divergence de point de vue quant à la nouvelle organisation.

recevables et en ce qu'il avait fait droit à la demande de travail dissimulé.

Il justifie avoir déposé une nouvelle demande d'homologation et il verse aux débats la lettre de l'autorité administrative en date du 7 septembre 2021 l'informant que sa demande d'homologation était acceptée

Sur la recevabilité de la demande nouvelle de nullité du licenciement en raison de la discrimination L'appelante fait valoir que cette demande est additionnelle et se rattache par un lien suffisant