[S]-[I], en sa qualité de délégué du syndicat CGT, a dénoncé auprès de l'inspection du travail ses conditions de travail ainsi que la discrimination syndicale dont il se prétendait victime au même titre

..., et procédé à la désignation de Madame X... en qualité de délégué syndical, à effet du 17 août 2005.

, ainsi qu'aux délégués syndicaux et participait comme représentant du syndicat aux contestations afférentes aux représentations syndicales ; ainsi Yassin X...a versé aux débats les courriers électroniques

[N] [K] de l'ensemble de ses demandes, - débouté le syndicat CGT Otis de l'ensemble de ses demandes, - condamné M. 

salariale, comme infondées ; rejeter les demandes indemnitaires formulées par le syndicat ; rejeter les demandes relatives aux frais de procédure du syndicat ; dire le salarié irrecevable en ses demandes

demandes de Monsieur [K], délégué syndical SUD à l'AFP relatives à une discrimination syndicale, et faisant état de l'attestation de Monsieur [C], présenté par le jugement comme 'également militant du

Quant à la demande de sursis à statuer, l' Association Syndicale Libre (ASL) « Les jardins de la licorne » fait valoir qu'il ne s'agit pas d'une demande de sursis à statuer obligatoire mais d'un sursis

formées par l'Association Syndicale Libre (ASL) « Les jardins de la licorne » pour défaut de qualité de Monsieur [H] à la représenter en justice, *condamné la demanderesse à verser aux consorts [F]

Ayant adhéré à la CGT en 1971, madame [R] a été : - déléguée du personnel de 1964 à 2004 ; - membre du bureau du syndicat CGT92 de 1970 à 1985.

Vu les écritures déposées et développées à l'audience du 22 mai 2014 par lesquelles la caisse primaire d'assurance maladie 92 demande à la cour de : - débouter madame [N] et le syndicat CGT employés

[R] et le syndicat CGT des ALPES DE HAUTE PROVENCE de l'ensemble de leurs demandes, de condamner solidairement M.

Le 15 mai 2007, le syndicat FCE CFDT a informé la société Papeteries SILL qu'il désignait [J] [S] en qualité de délégué syndical dans l'entreprise.

L'intimée fut assistée et représentée en première instance par un délégué syndical en la personne de M. [L].

syndicale au sens du texte précité que pour autant qu'il existe un syndicat légalement constitué ; que l'action militante en vue de la constitution d'un syndicat, cette constitution fût-elle imminente

[H] de l'ensemble de ses demandes, de débouter le syndicat CGT [Localité 9] de l'ensemble de ses demandes, et statuant à nouveau, de condamner M.

Le syndicat soutient que la discrimination dont Mme [O] a fait l'objet en raison de son engagement syndical porte atteinte à l'intérêt collectif qu'il a pour mission de défendre.

[C] avec rappel de sa qualité de délégué syndical CGT FO de la CPAM de la Drôme et demande de classement au niveau 5B démontrent bien que M.

pourquoi il remplissait néanmoins de temps à autre des bons de délégation en qualité de délégué syndical comme il en est justifié par l'employeur.

syndicat la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts ; - le seul chef concernant le syndicat [2] étant définitif, il est irrecevable à former une nouvelle demande de dommages-intérêts devant la

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 6 février 2001 le syndicat CFDT a désigné M. X... en qualité de délégué syndical dans l'entreprise.