PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le 15 décembre 1989, ont comparu devant l'officier de l'état civil particulier Mme Hélène Z...et M.

MOTIFS : Sur la recevabilité des demandes des époux [P] : S'agissant au préalable de la demande de la société Cofidis tendant à voir déclarer les époux [P] irrecevables en leur demande faute d'avoir

le Tribunal de commerce de MEAUX le 9 janvier 2024 en ce qu'il a : - Reçu la BRED BANQUE POPULAIRE en ses demandes, au fond les dit bien fondées, la recevant, - dit mal fondées, au fond, les demandes

Elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement du tribunal de FOIX Et statuant à nouveau, À titre principal : - de débouter purement et simplement les époux [K] de l'ensemble de leurs demandes,

de fixation d'une astreinte de 3'000 euros par infraction constatée au titre de la servitude non altius tollendi, et rejeter le surplus des demandes des époux [E] , Statuant à nouveau'; Dire et

Par jugement du 22 février 2002, la juridiction saisie a fait droit à leur demande, déclaré parfaite la vente et condamné les vendeurs à verser aux demandeurs les sommes de 2300,00 euro à titre de dommages

[F] a fait assigner les époux [K] devant le tribunal de grande instance de Quimper aux fins de les voir condamner à procéder au retrait de 1'ouverture pratiquée sur la voie cadastrée section AR n° [Cadastre

[N] et de la société ALU RIDEAU En tout état de cause, La Cour d'Appel fera droit aux demandes de la société ALU RIDEAU et condamnera les demandeurs au paiement de la somme de 2 500 € devant la Cour

de nullité irrecevable ; A tout le moins, Débouter les époux [V] de leur demande de nullité ; Constater que M.

donner lieu à une quelconque compensation, une demande de dommages-intérêts ne constituant pas une obligation réciproque pesant sur elle ; - Juger et déclarer les époux [X] irrecevables en cette demande

Par jugement du 29 mai 2007, le Tribunal de grande instance de TOURS, après avoir ordonné la jonction des procédures, a débouté les époux X... de leur demande et les a condamnés solidairement à payer à

SOLFEA de l'ensemble de leurs demandes et les a condamnées à payer aux époux [R] une somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y], et condamné ce dernier au frais et dépens de l'instance ainsi qu'à régler au demandeur la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, tout en rejetant sa demande

[M] [B] de ses autres demandes, débouté M. et Mme [E] de leur demande indemnitaire, condamné M.

Saisi par les époux Y... contre les époux A... et la Sarl Atrium Conseil, agent immobilier mandataire des époux Y... de demandes de nullité de l'acte du 17 janvier 2002 et de dommages-intérêts contre l'intermédiaire

Monsieur A... ayant refusé la restitution, a été assigné le 27 novembre 2001 par les époux X... devant le juge des référés, lequel a considéré que la demande se heurtait à une contestation sérieuse.

Il s'agissait d'une demande en paiement dirigée cette fois-ci tant contre l'époux que contre l'épouse , à hauteur de 340 000 euros. La demande était formée au titre des actes du 19 octobre 2012.

; - donné acte à la banque de ce qu'elle n'a aucunement libéré les époux Z... de leurs engagements propres ; - jugé Monsieur X... mal fondé en sa demande telle que formulée contre les époux Z... et l'en

de causalité avec le fondement de leurs demandes ; ' de condamner les époux [U] à les relever et garantir de toutes condamnations pouvant être prononcées au bénéfice des époux [D] ; ' et de condamner

[H] et Mme [N] de leur demande de restitution des sommes versées au titre du contrat et de leurs autres demandes ; - de confirmer le jugement en ce qu'il : * débouté les époux [H] de leur demande