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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
Les contrôleurs qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04095_20230427
27 avril 2023
stage à compter du 1er juillet 2020.
Pôle 6 - Chambre 7
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
Et plus loin: ' Les stages d'[V] m'ont permis d'identifier tous les points sur lesquels je peux progresser et sur lesquels je travaille actuellement Je me sens plus opérationnel pour animer des stages.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
La fiche d’évaluation du stage d’avril 2021 précise que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
dans le cadre du diplôme italien de l'Unicusano seraient équivalents aux enseignements dispensés dans le cadre des diplômes nationaux ; la NCI Ecole de Paris a dispensé des formations à la rentrée 2017
1ère Chambre
DCA_21NT01555_20221223
23 décembre 2022
des étudiants en 3e cycle des études médicales ; - l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du 3e cycle des études de médecine ; - le
5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
L'article 24 de ce décret dispose : " Les candidats reçus aux concours prévus aux articles 6 et 11 ou ayant bénéficié d'une dispense en application du premier alinéa de l'article 23, et remplissant les
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03572_20240528
28 mai 2024
pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. () ".
6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
B à la fin de son stage et a prononcé son licenciement. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00958_20251211
11 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience. Après avoir entendu le rapport de M.
Cour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a53
23 janvier 1998
La SOFIAC a demandé l'annulation de la convention et le remboursement des sommes versées, en reprochant à Monsieur X... d'utiliser ces stages pour faire du prosélytisme en faveur de l'église de scientologie
Chambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab4
21 janvier 2025
au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
DCA_23NT02664_20240416
16 avril 2024
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
Son stage d'un an a été prolongé d'un an par arrêté du 17 juin 2020.
Pôle 2 - Chambre 1
616372581cf28a447224dffd
18 janvier 2011
par le maître de stage et des résultats de la seconde année de stage [en réalité, du redoublement de la première année] ; que, selon le Conseil des ventes, qui fait état de l'entretien qui s'est tenu
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
Il est constant que Mme A a dû effectuer un stage de rattrapage pour les 3ème et 4ème semestres et que le stage de 5ème semestre n'a pas été validé, que le stage du 6ème semestre a mis en évidence des
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
En outre, si le stage qu'il a effectué du 2 avril 2021 au 5 juin 2021 a eu lieu en France, le requérant ne démontre pas que ce stage devait nécessairement se dérouler sur le territoire.
2ème chambre
DCA_24TL00944_20260217
17 février 2026
que durant celle-ci, lesquels ressortent en particulier des rapports de stage des 4 mai 2021 et 8 mars 2022.
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. / Les agents qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont () licenciés
3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire
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