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[Q] [P] et son avocat en leurs observations, A mis l'affaire en délibéré et ce jour par mise à disposition au greffe, a rendu la décision suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 avril 2026,

De plus, comme l'a justement constaté le premier juge, il ressort des pièces produites que M.

de l'instruction : 18 février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 février 2026 Date de mise à disposition : 21 mai 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré

30 l'appelant assisté de Mme [A] [D], interprète en langue georgienne ayant préalablement prêté serment, et son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 (n° 30, 25 pages) Numéro

, qui en ont délibéré.

A hauteur d'appel, l'appelante produit aux débats, au soutien de ses prétentions, l'offre de crédit établie au nom de M.

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * EXPOSE DU LITIGE La Sasu Ovalis est spécialisée dans les achats et ventes de produits avicoles.

IMMOBILIERE JPML Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/02542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Date de clôture de l'instruction : 26 Février 2026 Date des plaidoiries tenues publiquement : 18 Mars 2026 Date de mise à disposition : 06 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré