la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MACIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

[D] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.

Il décrit également des objets qui ont disparu de son domicile, il accuse son aide à domicile et aurait porté plainte. Il décrit une 'petite dépression' et des moments de colère.

durée de 120 heures à effectuer dans un délai de 18 mois, exécution provisoire, pour délit de mise en danger d'autrui ; l'a relaxé pour les autres délits. pour VIOLATION DE DOMICILE A L'AIDE DE MANOEUVRES

JUIN 2026 APPELANTE : La société L'ÉPÉE D'ORION, Société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 948 741 368, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Compagnie d'assurance MACIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

D'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MACIF, domiciliée [Adresse 2] plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

[W] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.

[C] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.

[G] est resté dans le domicile commun qu'il a finalement quitté également et mis en location.

Sur le fond, le ministère public considère que les conditions de domiciliation et d'insolvabilité notoire sont remplies.

[CC] [OP], d'autre part par M.

Vincent du chef de violation de domicile et l'a déclaré coupable de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger ; - l'a condamné à 200 euros d'amende avec sursis

commerce B du Amtsgericht de Bonn (Tribunal de 1ère instance) ayant son siège Kurt Schumacher Strasse 18-20-D, 53113 BONN (ALLEMAGNE), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

[D] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Il a relevé que par une décision rendue le 28 janvier 2026, le tribunal correctionnel du Mans a prononcé une interdiction de paraître au domicile de l'épouse de [E] [T].

[K] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.