Ils observent que la Cie AVIVA ASSURANCES n'a invoqué la clause relative à un véhicule dont l'assuré n'est pas propriétaire ni gardien que dans un troisième temps après avoir opposé préalablement l'exclusion

Elle prétend en effet que la société ABVV n'est pas propriétaire des véhicules et que le véritable propriétaire de ces véhicules est en réalité la société Volvo.

déclaré volé, non retrouvé, par rapport au véhicule assuré.

Or le véhicule Renault, assuré auprès de la Macif, les primes étant réglées par la société Euribail dont M.

Le véhicule conduit par Léon X... était assuré auprès de la SA CALYPSO ASSURANCES par son père Nicolas X...depuis le 24 avril 2006.

L'assuré a subi un vol dans ses locaux. Un véhicule confié a été dérobé, et d'autres ont été endommagés.

Les conditions particulières mentionnent que l'objet du contrat est déterminé par le titre 2 du livret B «Dommages causés à autrui», à savoir les «dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux

l'incendie, indépendamment de toute question du droit à agir de la société Indigo Park et de la compagnie SMA, - juger que le véhicule de Mr [B], assuré par elle, le véhicule de Mr [X], assuré par la

[F] n'a subi aucun préjudice, que sa demande indemnitaire qui vise à faire du propriétaire d'une Porsche vieillissante un heureux possesseur d'un véhicule neuf ne peut prospérer car elle n'a aucun lien

Mme [W] [S] considère au contraire que sa garantie assurance 'tous risques' est mobilisable au titre du sinistre subi par le véhicule assuré le 21 janvier 2023, dont les dommages ont été estimés par l'expert

ce conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule.'»

Quant au droit d'agir de Madame [V], il a indiqué qu'elle justifiait être la propriétaire du véhicule, qu'elle avait un intérêt direct et personnel à agir afin d'obtenir réparation du préjudice subi du

X... tendant à se voir reconnaître la qualité de seul propriétaire du véhicule Peugeot, - constaté que Mme Y... est propriétaire d'une partie de ce véhicule, - constaté le défaut de transfert de la propriété

responsabilité civile, ou des risques encourus par le véhicule assuré, comme par exemple la garantie de dommages matériels.

Le véhicule de M. A..., assuré par Le GAN, qui suivait Mme Z...s'est arrêté brusquement derrière le véhicule de Mme Z.... M.

L'article 5 D des conditions générales 1 INC dispose qu'est assurée la responsabilité que l'assuré peut encourir à l'égard des voisins et des tiers pour les dommages matériels résultant d'un événement

L'appelant soutient qu'il était le propriétaire du véhicule acquis en novembre 2005 de Monsieur [C] par l'intermédiaire de Monsieur [H] et payé en espèces au prix de 20.500 euros, véhicule qui avait été

des deux véhicules dans l'allée étant établi.

conditions particulières, ni les conditions générales du contrat d'assurance AXA ne font obligation à l'assuré de procéder à la réparation des dommages subis par son véhicule en cas de sinistre ; il a

Y..., -condamné in solidum la Sarl Gestion inter Caraïbes et l'Eurl Sidom à réparer l'entier dommage subi par M.