Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b100
28 avril 2008
28 avril 2008
E.D.F. DIRECTION DES ACHATS ARAP GRAND OUEST C/ Bernard Z... C.N.I.E.G.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86626
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Z et Y, ont fait plaider en droit, l'absence d'injure et l'absence de diffamation, leur bonne foi, au sens particulier de la loi du 29 juillet 1881 et de la jurisprudence de la Cour E.D.H., étant incontestable
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60358651337a31ab4e37433f
7 avril 2016
7 avril 2016
pour leurs titulaires, des déplacements qui, lorsqu'ils sont effectués dans les conditions ci-dessus, ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité de grand déplacement : Direction production transport E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d7
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Michel X... ... 62370 ST FOLQUIN Présent et assisté de Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SOCIETE E.D.F - 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS Représenté par Me Philippe TOISON (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Présent et assisté de Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SOCIETE E.D.F - 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS Représenté par Me Philippe TOISON (avocat au barreau de PARIS) CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc30
15 avril 2011
15 avril 2011
Les réseaux de viabilité, E.D.F., télécommunications et d'eau sont situés à proximité immédiate de cette rue.
Source officielle1re chambre 2e section
60371b4277dc49b58675540b
9 juin 2015
9 juin 2015
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 187 - N° du dossier 201214 assisté de Me Arnaud CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 - SARL E.R.F
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c2
19 mars 2008
19 mars 2008
des frais de notaire pour acquisition immobilière, une facture de raccordement au réseau d'eau potable pour une construction de maison, une facture pour un achat d'étagères, des frais de consommation E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e32
24 juin 1999
24 juin 1999
Pour leur part, les sociétés ENTREPOSE MONTALEV, BOCCARD, PONTICELLI et NORDON qui, pour l'exécution d'un contrat conclu avec E.D.F. s'étaient approvisionnées auprès de la société TROUVAY & CAUVIN en joints
Source officielle4e Chambre B
61636eed77a1403986670cbd
15 avril 2011
15 avril 2011
Il doit être relevé que dans une convention de servitude signée avec E.D.F le 21 décembre 2005 , il est indiqué que le maire de la commune consent cette servitude en sa qualité de 'gestionnaire des biens
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
qui concerne Mme Géraldine X...épouse Y..., celle-ci a dénoncé son adresse actuelle au 2, villa Michel-Ange,75016-PARIS, qu'elle justifie de la réalité de son domicile par la production d'une facture E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
hertzienne, en moins de quatre heures, à cette époque, compte tenu des contraintes techniques, administratives et juridiques qu'implique ce type de liaison ; Attendu que, contrairement au réseau E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2d
15 avril 2011
15 avril 2011
Les réseaux de viabilité, E.D.F., télécommunications et d'eau sont situés à proximité immédiate de cette rue.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'article 2 de la même loi : " La gestion des entreprises nationalisées d'électricité est confiée à un établissement public national de caractère industriel et commercial dénommé "Electricité de France (E.D.F
Source officielleChambre commerciale
626cd340bd20aa057d9f388f
29 avril 2022
29 avril 2022
Faisant grief à la société E.D.F de ne pas lui avoir délivré une proposition technique et financière de raccordement au réseau, dans le délai qu'elle estimait de rigueur de trois mois suivant le dépôt
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
21 juin 2017
Ce dernier a déposé, le 8 avril 2008, un rapport retenant les hypothèses : - d'une surtension sur le réseau E.D.F.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86932
18 juin 2003
18 juin 2003
aussi les textes qui fondent la solidarité des commissionnaires ; Que ce faisant, la Douane a satisfait aux exigences de l'article 551 du Code de Procédure Pénale et de l'article 6-3 de la Convention E.D.H
Source officielle3ème chambre A
69fc2548cdc6046d47e20a3b
30 avril 2026
30 avril 2026
où la centrale de production électrique ne pourrait, par suite de la réalisation d'un évènement garanti par le présent contrat, remplir ses fonctions pendant les jours de pointe mobile déterminés par E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2c
29 janvier 2002
29 janvier 2002
D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2002 RG : 98/02849 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY EN DATE DU 10 juin 1998 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES SA ELECTRO RADIO FROID - E.R.F
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635dd7683f470e3416dbc4
12 mai 2011
12 mai 2011
et signée par le salarié, la BNP PARIBAS SA lui a confirmé que son contrat de travail lui était transféré à compter du 1er juin 2003 et qu'il serait accueilli à cette date au sein de BFI LSI SI GMTG E.D.T
Source officiellePage 5 sur 6
EMMANUEL - DIAIS - FORMATION - RECRUTEMENT (PAR ABREVIATION E.D.F.R. OU ED FORMATION RECRUTEMENT OU E.D. FORMATION)
30/07/2026
Voir →
EMMANUEL - DIAIS - FORMATION - RECRUTEMENT (PAR ABREVIATION E.D.F.R. OU ED FORMATION RECRUTEMENT OU E.D. FORMATION)
06/05/2026
Voir →
E.D.F.L.
15/03/2026
Voir →
E.D.F.E.
13/02/2026
Voir →
E.D.F.A.
28/12/2025
Voir →