Par ordonnance du 5 janvier 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Brest a notamment : constaté l'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail à compter du 31 août 2025 ; ordonné

Chambre-Section B) en date du 9 juin 2005, RG n° 03/15037, après un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS (15ème Chambre -Section B) en date du 26 novembre 2004- RG n° 03/15037; sur appel d'un jugement du

Chaque partie échouant en ses prétentions supportera la charge des frais, compris ou non dans les dépens, par elle exposés en première instance et en appel. 63. 

La procédure d'appel L'association [1] a interjeté appel du jugement par déclaration du 5 septembre 2024 enregistrée sous le numéro de procédure RG 24/3177.

: - de l'absence de preuve du caractère de frais professionnels : la société n'a pas été en mesure d'apporter les éléments probants nécessaires (détail des tournées, lieu, nombre de kilomètres) pour

Le sens du présent arrêt conduit à condamner les époux [E] aux dépens d'appel et à payer à l'AGRASC une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a exposés en appel, en application de

En phase décisive d'appel, il ressort des éléments versés au débat en termes d'échange de SMS ou d'attestations produites par M.

d'ores et déjà rendu, étant relevé ainsi que l'a fait le premier juge, que la SCI Marbeuf, en première instance comme en appel, ne vise dans ses écritures comme fondement de son action, que les dispositions

[X] a formé appel, dans des conditions de forme et de délai non contestées, de ce jugement en toutes ses dispositions exceptées celle relative à l'exécution provisoire de la décision.

Ces deux pièces visées, qui ne sont pas mentionnées dans son bordereau de communication de pièces limité à 10 pièces, ne figurent pas non plus dans les pièces numérotées figurant à son dossier.

La CAMBTP a quant à elle interjeté appel de ce jugement le 20 août 2021 et les deux procédures ont été jointes par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 21 février 2022.

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Parallèlement également la SMACL a demandé au tribunal qu'il dise et juge qu'elle n'était pas matériellement en mesure de produire les pièces listées dans le jugement du 7 décembre 2023, dont appel, et

Vu l'appel formé par M.

, déjà écarté par la décision avant dire droit du 24 janvier 2018 non frappée d'appel ; - prononcer l'irrecevabilité de la demande au fond de Mme [RM] d'un bornage sur la base des éléments de prescription

des référés s'est jugé compétent et pourvu de pouvoirs pour statuer sur les demandes de la société Meridian Solaire I alors qu'elles se heurtent à des contestations sérieuses ; - juger que les demandes

irrépétibles exposés en première instance et en appel ; - La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance qui comprendront les frais de première instance et les frais d'appel.

ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal

Au dossier figurent trois specimen de signature de M.

L'association foncière de Connantre relève appel de ce jugement. 2.