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Rétention Administrative

67fde9819b68debe44f7e9e7

14 avril 2025

Il s'en déduit que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément la

Source officielle

CA

Rétention Administrative

68f71571a0214f9bf6ab153c

Appel

20 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb8d

Appel

21 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

68e74516b214cd5a53bde47c

Appel

8 octobre 2025

les quinze derniers jours et la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701f3

Appel

26 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

636ca6c66c7633dcd15b3f02

Appel

18 octobre 2022

[M] [W] ne comportent pas d'élément nouveau caractérisant un état de santé incompatible avec la prolongation de la rétention, alors qu'il bénéficie d'un accès à l'unité médicale du centre de rétention

Source officielle

CA

Chambre Etrangers/HSC

68806c82bf1211186fbec8c5

Appel

22 juillet 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

6892e3cdbf535a2d228f9636

Appel

5 août 2025

les quinze derniers jours et la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c01208351cec65866f7

Appel

18 octobre 2024

présentait que deux difficultés modérées: à la marche et aux déplacements extérieurs, créant une limitation du périmètre de marche à un kilomètre, avec une restriction au port de charges lourdes, ces éléments

Source officielle

CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e8f

Appel

20 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

6808777b53f7b81e1a5eb027

Appel

22 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

680b18cb98bcafcb3a63dfe9

Appel

24 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b3a6be9c926c7caa83

Appel

11 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

68f3209d79ac4fbe1d8777b5

Appel

17 octobre 2025

les quinze derniers jours et la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

68f3209d79ac4fbe1d8777b7

Appel

17 octobre 2025

les quinze derniers jours et la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

68f71569a0214f9bf6ab14b8

Appel

19 octobre 2025

les quinze derniers jours et la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32b

Appel

27 juin 2011

de la résidence des enfants, ne sont que la perpétuation de l'interminable guerrilla que se livrent les parties depuis leur séparation et qu'en tout état de cause Alexandre X... ne justifie pas d'un élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

689584aa5318a824d05affe4

Appel

6 août 2025

Il est désormais jugé qu'il n'est pas nécessaire que cette menace soit apparue dans les 15 derniers jours ou qu'un nouvel élément la caractérisant soit survenu dans ce même délai.

Source officielle

CA

ETRANGERS

680b18cb98bcafcb3a63dfdb

Appel

24 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

Rétentions

67f9f6ed190d73a10ce27d18

Appel

11 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

37 375 résultats pour « eléments le caractérisant »

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