AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d239
11 février 2009
11 février 2009
a lieu au scrutin secret, par assemblée et à la majorité absolue des membres présents ; Attendu, en l'espèce, qu'il n'est pas contesté que l'élection du président employeur du Conseil de prud'hommes
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8ème chambre
650d30db71dfcd83182010b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'association est administrée par un conseil composé de 12 membres élus pour trois ans, par l'assemblée Générale, ce conseil d'administration prenant toutes les décisions importantes, notamment d'ordre
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