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2 234 résultats pour « election des membres de l'assemblée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d239

Appel

11 février 2009

11 février 2009

a lieu au scrutin secret, par assemblée et à la majorité absolue des membres présents ; Attendu, en l'espèce, qu'il n'est pas contesté que l'élection du président employeur du Conseil de prud'hommes

Source officielle

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CA

8ème chambre

650d30db71dfcd83182010b5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

L'association est administrée par un conseil composé de 12 membres élus pour trois ans, par l'assemblée Générale, ce conseil d'administration prenant toutes les décisions importantes, notamment d'ordre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036ad806ff0a04ead158443

Appel

16 septembre 2015

16 septembre 2015

de présidente du conseil syndical lors de l'assemblée générale du 10 avril 2015 qu'après l'expiration de son mandat, que l'élection du syndic qui a convoqué l'assemblée générale du 8 avril 2011 est nulle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a74e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

des membres du conseil syndical et accordé au syndicat des copropriétaires des Hespérides des Ternes la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; Vu l'appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab92

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

révoqués à l'effet de procéder à l'élection des membres du bureau et de son président, -condamner la FNAP aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 € au titre de frais irrépétibles.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f44

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

En ce qui concernait l'assemblée générale du 12 mars 2004, il a retenu que les convocations ne respectaient pas le délai de quinzaine prévu par les statuts et que cette irrégularité faisait grief aux membres

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce40cdc6046d4730723b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Suivant procès-verbal d'assemblée générale du 18 décembre 2013, la SCI Séverac 93, également membre de la copropriété, a été autorisée à installer un appareil individuel de climatisation « sur loggia,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda69501ef415b289687a54

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

L'article 18 des statuts de l'Amal énonce : 'Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le Bureau.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162a31e36ab09eb9a2fd7a2

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

à ce jour, - convoquer les membres de l'association à une assemblée générale annuelle élective, - procéder à la désignation des membres du conseil d'administration, conformément aux statuts,

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CA

Chambre 2 A

6a1a779ccdc6046d477518ad

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] [K], lequel n'a jamais convoqué d'assemblée générale ni soumis les comptes annuels à l'approbation des associés.

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CA

2ème chambre section A

6780bad0f25437b69df75a62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du jour l'élection du conseil d'administration (15 membres) et la modification des statuts.

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CA

4e chambre

6035f45fcbeee759f06dc28a

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

L'article 15 des statuts de l'ASL prévoit qu'elle est administrée par un syndicat de trois membres au moins et de sept membres au plus, choisis par l'assemblée générale parmi les membres de l'association

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86742ab80ae3e8c5b70

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[E] et [C] sollicitent l'annulation de l'assemblée du 28 juin 2012 au motif que l'élection des deux scrutateurs a eu lieu dans le même vote et s'opposent à l'irrecevabilité soulevée au visa des dispositions

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CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932c8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

huit jours suivant la tenue de l'assemblée, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.

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CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7cc

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

, élu pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire, - un bureau composé de 5 personnes, élu par le Conseil parmi ses membres, - un Président élu par le Conseil parmi ses membres ; Que le même article

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66020bbd03a05db9651a4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Lors de l'assemblée générale constitutive du 7 janvier 2016, les membres de l'Union régionale des professionnels de santé ont procédé à l'élection des 16 membres du bureau avec comme président le docteur

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02930_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A la suite des élections territoriales des 20 et 27 juin 2021, l'Assemblée de Corse a, par délibération du 23 juillet 2021, désigné les huit délégués titulaires de la collectivité de Corse, ainsi que leurs

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CA

Pole 1 - Chambre 2

600ff7cf9e099a6f20516128

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

droit à compter de l'acceptation de leur mandat par les membres du conseil syndical désignés par l'assemblée générale.'

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CA

1ère chambre civile B

603378d2532fec2cf66dc9de

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

L'assemblée générale réunie le 25 mars 2013 a voté la résolution n°7 désignant la SARL SYNDIC ÉQUITABLE en qualité de syndic et la résolution n°12 désignant les membres du conseil syndical.

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CA

Chambre civile TGI

62ea106141b41fe2e9b5ca9c

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

les comptes de l'exercice clos et donne quitus de leur gestion aux administrateurs; L'assemblée générale ordinaire procédé à l'élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations effectuées

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